contrat de travail
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La mention du lieu de travail dans le contrat : information ou clause essentielle ?
La question de la mention du lieu de travail dans un contrat est cruciale pour déterminer les droits et obligations…
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Contrôle judiciaire de la cause réelle d’un licenciement pour refus de modification de contrat.
Le licenciement d’un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail, en vertu d’un Accord de Performance Collective…
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Contrat de joueur dans les jeux vidéo et l’Esport.
Dans le domaine de l’esport, les relations entre joueurs et employeurs sont régies par des contrats qui définissent les droits…
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Droits et recours liés aux heures supplémentaires des entraîneurs.
Heures Supplémentaires des Entraîneurs : Droits et Recours Les heures supplémentaires des entraîneurs dans le milieu sportif soulèvent des questions…
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Responsabilité médicale : clinique ou médecin en cas de préjudice aux patients ?
La question de la responsabilité d’une clinique en cas de dommage médical est un sujet complexe qui nécessite une analyse…
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