contentieux administratif
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Les effets des PLU illégaux sur les permis de construire actuels et à venir.
Analyse du Contentieux des Plans Locaux d’Urbanisme Le contentieux relatif aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) est un sujet d’importance croissante…
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Départs des élus du conseil municipal.
Démissions au sein des conseils municipaux : Cadre juridique et implications Les démissions des membres des conseils municipaux sont un…
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Réflexions sur la gestion de l’immigration en France.
Réflexions sur la Gestion de l’Immigration en France L’immigration est un sujet délicat en France, souvent entouré de passions qui…
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L’utilité du recours gracieux face à une décision d’urbanisme.
Les Nouvelles Règles du Recours Administratif en Urbanisme La récente réforme du droit de l’urbanisme, introduite par la loi n°2025-1129,…
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Impact de l’agrément médical sur la santé des pompiers.
Évolution de la Médecine d’Aptitude des Sapeurs-Pompiers À partir du 1er janvier 2026, un nouveau décret, le n°2025-330 du 10…
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Le recours ultime : le référé pour des mesures efficaces !
Le Référé Mesures Utiles : Un Outil Juridique d’Urgence Le référé mesures utiles est une procédure d’urgence essentielle dans le…
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Analyser la stratégie judiciaire de Marine Le Pen.
Marine Le Pen fait face à des défis juridiques majeurs suite à sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité, prononcée le…
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Le juge des référés administratifs et la saisine du médiateur de la consommation.
Jean Raymond, président de tribunal administratif honoraire et médiateur, a récemment abordé des questions cruciales concernant le contentieux administratif et…
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Réforme de la loi sur l’urbanisme et le logement : enjeux ambivalents.
Le 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme et…
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