circonstance aggravante
-
Actualités
L’homophobie comme facteur aggravant : portée, définition et impacts.
La Répression de l’Homophobie dans le Droit Pénal Français L’évolution du droit pénal français a conduit à une prise en…
Lire la suite » -
Actualités
Différences entre groupe criminel, bande organisée et circonstances aggravantes.
Comprendre les Notions de Droit Pénal : Association de Malfaiteurs, Bande Organisée et Circonstance Aggravante de Réunion Le droit pénal…
Lire la suite »


