article 8 cedh
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L’amour entre partenaires en ligne directe : des amants en union libre ?
Le droit français encadre strictement les mariages entre alliés en ligne directe, interdisant les unions entre beaux-parents et beaux-enfants, malgré…
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Article 8 de la CEDH : annulation d’une OQTF et obtention d’un titre de séjour.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a récemment annulé un arrêté préfectoral refusant un titre de séjour à un ressortissant ghanéen,…
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