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nginx/1.22.1 Archives des accès aux soins - Legalissimo

accès aux soins

Actualités

L'équipe Legalissimo 10 novembre 2025
0 237

L’article L425-9 du CESEDA : application du droit au séjour pour motifs médicaux.

Le droit au séjour pour raisons médicales, tel que stipulé dans l’article L425-9 du Code de l’entrée et du séjour…
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Social & Santé

L'équipe Legalissimo 4 octobre 2021
0 1 419

Budget Sécurité sociale : les principales mesures du PLFSS pour 2022

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) a été présenté le 24 septembre 2021. Il…
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