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Affaire Vincent Lambert: le gouvernement français se pourvoit en cassation
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, après la décision rendue le 20 mai par la cour d'appel de Paris sur la poursuite des traitements. Source AFP
L’affaire Vincent Lambert ne cesse de rebondir depuis six ans maintenant. Depuis le jugement rendu par la cour d’appel de Paris, le 20 mai dernier, l’État français entend se défendre. Ce vendredi, le gouvernement a déposé un pourvoi en cassation contre l’avis de la cour d’appel de Paris. Cette dernière a ordonné la reprise des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans. « Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd’hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties », a indiqué le ministère de la Santé à l’Agence France-Presse.
Le contenu de ce pourvoi n’a pas été rendu public à ce stade, mais il devrait porter en partie sur la force de l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH), instance de l’ONU qui a demandé à la France le 3 mai de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond.
Avis divergents
Cet élément avait été mis en avant par la cour d’appel de Paris qui a demandé à l’État français de « faire respecter les mesures provisoires » demandées par ce comité. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, estime toutefois que la France n’est « pas tenue » de respecter cette demande. Une position que semble partager la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette dernière émet des « jugements obligatoires », mais « les comités onusiens émettent des recommandations », a ainsi déclaré vendredi le Grec Linos-Alexandre Sicilianos, président de la CEDH, dans un entretien au journal Le Monde.
La Cour de Strasbourg a déjà conclu en 2015 qu’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ne porterait pas atteinte au principe du droit à la vie, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Un « écart entre l’approche onusienne et l’approche strasbourgeoise » pourrait « poser un problème politique à l’État concerné, mais pas juridique », a ajouté Linos-Alexandre Sicilianos.
Les parents veulent un transfert
Depuis la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de leur fils de 42 ans, Viviane et Pierre Lambert demandent à nouveau dans un centre spécialisé le transfert de Vincent, ancien infirmier psychiatrique victime d’un accident de voiture en 2008. Fervents catholiques, ils jugent que ce dernier n’est pas en fin de vie, mais simplement handicapé. Leur avocat a indiqué vendredi à l’Agence France-Presse qu’ils réagiraient au pourvoi en cassation « en début de semaine prochaine ».
Ce pourvoi est un « acharnement à aller jusqu’au bout de l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation » de Vincent Lambert, a dénoncé sur Twitter Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita, association anti-IVG.
Une bataille judiciaire
La cour d’appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le 20 mai la reprise de l’alimentation et de l’hydratation maintenant en vie cet homme aujourd’hui âgé de 42 ans, alors que l’équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même.
Les juges ont estimé que l’État français devait « faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation » de Vincent Lambert, au centre d’une bataille judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans.
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Le CDPH, comité de l’ONU, avait demandé à la France de suspendre l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait toutefois estimé que la France n’était « pas tenue » de respecter cette demande.
