[Letmoi]

Bonjour,

Je suis passé par un autre avocat ce jour qui n’a pas d’idée sur le sujet tant c’est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.

La seule chose qu’elle m’a dit de faire, c’est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l’abri d’une poursuite. Pas convaincu que d’ajouter une phrase sur un document de l’administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.

Voir le cerfa ICI j’ai entouré cette stupidité administrative.

Demain l’UFC et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l’environnement.

Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.

A+ pour la suite de belle aventure bien Française.

[Letmoi]

Bonsoir,

Merci pour cette explication, ce qui veut dire que seul Facebook peux utiliser ces photos et non les personnes qui vont sur Facebook. C’est clair Bonne soirée.

[Letmoi]

Bonjour,

Je n’ai pas suivi les recommandations sur service public tel qu’aller au tribunal de police et j’ai opté pour une autre solution qui a porté ses fruits.

Je pars ici du postulat, qu’il est impossible que ce soit mon véhicule qui est concerné par la contravention.

Procédure :

1) demander la photo de l’infraction en fournissant copies de la contravention, la CG et ma CNI et ceci en ligne.
Il est possible de faire ceci en ligne alors que sur la contravention, ils disent d’envoyer un courrier et le lien pour cette demande en ligne n’est pas mis sur le papier.

2) Attendre environ 7 à 10 jours pour la réception de la photo.

3) Faire un courrier en recommandé avec AR ( 6 euros) pour préciser qu’il y a erreur sur la plaque avec photocopie de la contravention, la CG et la CNI.
J’ai eu tort de faire cet envoi en recommandé car le lendemain de l’envoi, j’ai reçu une annulation de ma contravention.

Je retiens que sur le site de l’ANTAI mon cas pourtant courant n’est pas prévu et que lorsque l’on voit que l’on est plus poursuivi pour la contravention, il n’est pas possible d’obtenir un justificatif.

J’espère que cette réponse vous permettra d’aider d’autres personnes.
Cordialement.

[Auteur]

Messages