Troubles de voisinage : quels sont les recours possibles ?

Musique trop forte, bruits de talon sur le sol, aboiements de chiens, odeurs nauséabondes… ces troubles de voisinage sont malheureusement fréquents. Que ce soit en milieu urbain ou rural, ils peuvent être source de conflits et constituer un préjudice pour les voisins. A quel moment un comportement gênant peut-il être considéré comme abusif ? Quels sont les recours possibles pour mettre fin à ces nuisances ? Dans cet article, Legalissimo fait le point sur les troubles de voisinage les plus fréquents et vous présente les solutions à adopter.

Comment peut-on définir les troubles de voisinage ?

La notion de trouble anormal de voisinage (TAV) n’apparaît pas dans le code civil. De ce fait, elle a été élaborée par la jurisprudence. Les troubles de voisinage sont définis comme étant des nuisances, de sources variées, qui sont générées par une personne, une chose ou son animal, causant un préjudice aux personnes habitant à proximité.

Lorsque le comportement d’un voisin est anormal, abusif, et qu’il provoque un préjudice pour le voisinage, il peut alors être considéré comme un TAV. Un lien de causalité doit pouvoir être établi entre le trouble et le préjudice. La plupart du temps, il est difficile de définir le seuil à partir duquel on peut qualifier une nuisance en tant que trouble anormal de voisinage. Cette qualification est laissée à la libre appréciation des juges en fonctions des affaires.

On peut recenser 4 types de troubles de voisinage les plus fréquents :

• Les bruits et nuisances sonores
• La privation d’ensoleillement
• Les nuisances olfactives
• Le préjudice esthétique

Les bruits et nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont le trouble le plus fréquemment rencontré lors de conflits entre voisins. Ce sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou de son animal, causant des nuisances sonores. De jour comme de nuit, ces nuisances peuvent être punissables. Elles peuvent exister sous différentes formes : musique trop forte, cris d’enfants, bruits de pas, aboiements de chiens, déplacements d’objets sur le sol, etc.

En journée, le bruit doit être intensif, répétitif et prolongé. Généralement, un individu, une chose ou son animal, peuvent être la cause de ces nuisances. En soirée, si le bruit a lieu entre le coucher et le lever du soleil, il peut être qualifié de tapage nocturne. La loi ne prévoit pas d’horaire précis, même si généralement on retient le créneau de 22h à 7h du matin. Contrairement au bruit en journée, le tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps. L’auteur doit être conscient des nuisances qu’il engendre, mais ne prenant pas de mesures pour y remédier.

La privation d’ensoleillement

La privation d’ensoleillement est un TAV qui survient généralement lorsqu’une nouvelle construction se fait proche de votre maison. Cette perte d’ensoleillement doit être importante et peut prendre différentes formes : un mur qui vous cache de la lumière du soleil, un arbre non taillé, etc. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, vous avez la possibilité de saisir le juge civil pour obtenir réparation. Dans ce cas, vous devez prouver la privation d’ensoleillement ainsi que l’intensité de la perte. Seule une expertise de perte d’ensoleillement permet de démontrer et de quantifier précisément le préjudice. C’est cette expertise qui va permettre à un avocat ou un juge d’évaluer le préjudice.

Généralement, la justice condamne l’auteur du trouble à indemniser son voisin victime. Les dommages et intérêts sont principalement calculés selon la perte de valeur de la maison. Cependant, il arrive que les juges ordonnent la démolition de la construction litigieuse si la privation d’ensoleillement est trop importante. Si le trouble survient en milieu urbain, les juges seront moins enclins à indemniser la victime.

Les nuisances olfactives

Les nuisances olfactives désignent toute gêne provoquée par des odeurs nauséabondes (amoncellement d’ordures, fumée de barbecue ou de cigarette, etc). Si ces nuisances sont répétées et fréquentes, différents recours s’offrent à vous :

• Dans une copropriété, vous pouvez consulter le règlement auprès du syndic. Il sera tenu de faire respecter le règlement si certaines clauses existent.
• En dehors d’une copropriété, vous pouvez contacter votre mairie pour qu’elle fasse intervenir un inspecteur de la salubrité. Le maire est en charge de la salubrité publique de sa commune. L’auteur des nuisances pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre ou d’une mise en demeure.

Néanmoins, vous êtes en droit de saisir le tribunal d’instance si aucune amélioration n’est constatée. Le juge pourra condamner l’auteur des nuisances au versement de dommages et intérêts.

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Le préjudice esthétique

Le préjudice esthétique peut se définir comme étant la modification dégradante du paysage par un individu. Cette pollution visuelle peut se caractériser sous la forme d’un espace laid, sale ou dégradé. Le préjudice esthétique peut se présenter sous la forme d’encombrants stockés dans un jardin (ou sur une terrasse) ou de tags et graffitis non autorisés. Si les encombrants sont visibles depuis l’extérieur de la propriété, alors ils peuvent constituer un trouble de voisinage. Son auteur est passible d’une condamnation au versement de dommages et intérêts.

C’est ce qui s’est produit le 8 mars 2018 : la Cour de cassation a rendu un arrêt condamnant les propriétaires d’un logement à verser des dommages et intérêts à leurs voisins pour avoir entreposé sur leur terrasse des encombrants constituants une pollution visuelle.

Quelles sont les voies de recours possibles ?

1. L’accord à l’amiable

Si vous rencontrez un de ces troubles de voisinage, vous devez dans un premier temps essayer de trouver un accord à l’amiable avec le voisin responsable du trouble. Dans la mesure du possible, le dialogue est à adopter en priorité. Si vous ne vous entendez pas ou s’il n’est pas possible de s’entretenir avec votre voisin, il est intéressant de faire appel à un conciliateur de justice. Son rôle est de trouver une solution amiable lors d’un différend entre une ou plusieurs parties. Ce service est gratuit et peut être désigné par une des parties ou par le juge.

2. L’amende forfaitaire

Si le conflit persiste, vous pouvez faire appel à un huissier de justice ou aux forces de l’ordre (police, gendarmerie) pour qu’ils constatent l’infraction et dressent un constat ou un procès-verbal. L’auteur du trouble peut se voir infliger une amende forfaitaire pour bruits domestiques et tapage nocturne, pour un montant de :

• 68 € en cas de règlement immédiat ou dans les 45 jours suivants le constat d’infraction ;
• 180 € au-delà de ce délai.

3. Saisir le tribunal

En dernier recours, vous devez saisir le juge pour mettre fin au trouble. Dans ce cas, il est fortement conseillé de se faire représenter par un avocat spécialisé. La loi accorde un délai de 5 ans à compter de la fin de la naissance du trouble pour saisir le tribunal dans l’objectif de réclamer des dommages et intérêts (art. 2224 du code civil).

A savoir que si la valeur du litige est inférieur ou égal à 10.000 euros, vous devez saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire de la ville où réside le défendeur. Cependant, si la valeur du litige dépasse 10.000 euros, il faudra saisir le Tribunal de grande instance (TGI).

Dans un premier temps, vous devez rassembler un maximum de preuves pour prouver la réalité des nuisances et leur degré d’intensité.  Cela peut se faire à travers des témoignages,  des pétitions, un constat d’huissier,  un procès-verbal, des courriers échangés avec l’auteur des nuisances, une intervention du conciliateur de justice etc. Après examen du dossier, le juge va mettre fin au trouble et imposer si nécessaire des mesures d’aménagement (travaux d’isolation, séparation d’un animal ou démolition d’un mur trop haut). Il sera ensuite en mesure d’évaluer au cas par cas le montant des dommages et intérêts que devra verser l’auteur des troubles pour compenser le préjudice subi.

Attention : Ne saisissez pas abusivement la justice dans l’unique but de nuire à votre voisin ! De même, ne mentez pas afin d’amplifier le trouble ! En effet, vous vous exposeriez alors à une amende de 10.000 euros ainsi qu’au paiement de dommages-intérêts.