[Christian37]

Bonjour,

Demandez à votre assurance la résiliation tout simplement de votre contrat pour vente de la voiture.

[Christian37]

Bonjour,

Qui a reçu l’argent de la maison ?

Quel est votre statut à vous ? concubine, épouse, ex-épouse?

Quel est votre place dans le prêt?

[Christian37]

Bonjour,

Au regard du principe de solidarité il y a de nombreuses questions à se poser.

La détermination du fondement exact de l’action du co-débiteur à l’encontre de ses semblables a longtemps fait débat. Néanmoins, la Cour de cassation a récemment affirmé, dans un arrêt supposé de principe, que le recours à la dette exercé par celui-ci qui s’en est acquitté est fondé exclusivement sur la subrogation légale et non sur l’existence d’un lien contractuel entre co-emprunteurs (1ère civ, cass, 1er juillet 2010 n°: 09-12849).

Il bénéficie donc de l’action subrogatoire prévue à l’article 1251 3° du Code civil selon lequel « la subrogation a lieu de plein droit […] au profit de celui qui, étant tenu avec d’autres au paiement de la dette, avait intérêt à l’acquitter ».

En pratique, le co-emprunteur qui exerce son action en contribution prend artificiellement la place du créancier dans ses rapports avec les autres co-obligés. Néanmoins, le mécanisme de solidarité ne joue plus, de sorte qu’il est impossible de réclamer le paiement du tout à un seul des co-emprunteurs, ceux-ci ne pouvant être poursuivis que pour leur part contributive.

[Christian37]

Bonjour,

Je comprends votre situation difficile.

Cependant, vous n’avez pas à vous inquiétez de la situation. En effet, elle ne pourra rien faire contre vous.

Cependant, il faut faire attention si vous numéro de CAF est utilisé pour l’obtention de sommes dont vous n’avez pas le droit. Vous vous exposer à des risques dont le premier le remboursement.

Pour les pressions que vous subissez, vous n’avez qu’une chose à faire c’est fuir…

[Christian37]

Bonjour,

Au regard des engagement pris dans le compromis de vente. Le vendeur ne peux pas se prémunir d’une caducité sur la vente.

[Christian37]

Bonjour,

Avez-vous été en situation de chômage partiel ?

[Christian37]

Bonjour,

Quand avez vous demander votre démission ?

[Christian37]

Bonjour,

Cela peut être possible et je vous encourage en faire le point avec votre avocat.

Cependant, devant les juridictions, un grand nombre de personnes porte le même nom et l’impartialité du juge ne peut être légitiment contestée pour simple motif qu’il y a eu deux personnes portant le nom de Martin devant la barre.

[Christian37]

Bonjour,

Si votre fille est majeure, elle a la liberté de faire ses propres choix.

Cependant sa majorité ne vous exempte pas de votre obligation de parents.

Les parents ont l’obligation de fournir une aide matérielle à leur enfant majeur qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins

[Christian37]

Bonjour,

Le crédit est à vos noms respectif?

[Christian37]

Bonjour,

Du moment où le divorce n’est pas prononcé, il reste marié et conserve le titre d’époux.

Vous êtes dans une relation adultérine au regard de la loi. Situation qui pourrait être utilisée par son épouse dans le cadre du divorce.

[Christian37]

Bonjour,

Votre belle sœur n’a aucun droit direct sur votre père. Cependant faut(il encore prouver que c’est elle qui s’occupe de la maison et non votre frère.

Récupérez les clés au plus vite si vous souhaitez éviter ce litige.

bon courage à vous.

[Christian37]

Bonjour

Pour la question 1) c’est un choix personnel auquel je ne peux pas prendre part

Pour la 2) Vous pouvez vous faire rembourser au regard d’une circonstance de force majeure. L’argument de la comptabilité est totalement bidonné car il peut éditer un avoir du même montant.

Courage

[Christian37]

Il convient de vous faire accompagner si vous voulez faire respecter vos droits.

[Christian37]

Bonjour,

Au regard de la prescription des contraventions en France et malgré l’accord signé entre 19 pays concernant ce type de problème.

Vous n’avez rien a payé, surtout 6 ans après.

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