Indemnité de stage : quand la verser ?

L’indemnité de stage est due pour tout stage effectué dans une même entreprise qui dépasse deux mois consécutifs (308 heures) ou non au cours de la même année civile ou universitaire. Les stages en dessous de ce seuil ne sont pas concernés par l’obligation de gratification.

Malgré tout, l’entreprise reste libre de verser une indemnité lorsque le stage dure moins de 308 heures.

La gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d’établissements d’enseignement suivant un cursus pédagogique. L’indemnité de stage s’applique également pour un stage effectué au sein d’une association ou tout autre organisme d’accueil.

L’indemnité de stage est due dès le premier jour de stage. L’employeur devra ,alors, la verser chaque mois.

Indemnité de stage : comment la verser ?

L’employeur a l’obligation de verser la gratification au stagiaire. Ce versement peut se faire par différentes façons

• • Le paiement au réel :

Le stagiaire reçoit chaque fin de mois le paiement du nombre d’heures réalisées. le paiement va donc varier chaque mois selon le nombre d’heures effectives réalisées par le stagiaire.

• • Le paiement régulier :

Le tuteur de stage peut lisser l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuer un paiement identique chaque mois. Le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage doit être indiqué dans la convention. Un réajustement ou une régularisation devant être opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.

Voir aussi : une erreur sur le taux horaire peut-elle provoquer une augmentation ?

Indemnité de stage : Le régime d’exonération

Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à la franchise de cotisations, l’entreprise d’accueil et le stagiaire ne sont redevables d’aucune cotisation ou contribution sociale.

La franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois.

Parfois, l’entreprise verse au stagiaire une gratification supérieure au minimum légal. Elle est alors redevables des cotisations sur la fraction au-delà.

Enfin, les contributions d’assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales sont exclues car le stagiaire n’est pas un salarié. Aucune exception n’est possible.

Indemnité de stage: ce qui change en 2020

Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Par conséquent, l’indemnité de stage augmente lorsque le plafond horaire de sécurité sociale augmente.

Pour déterminer la gratification de stage 2020, il faut regarder le plafond horaire de la Sécurité sociale 2020. En effet, le plafond horaire de la Sécurité sociale est actuellement de 25 euros pour l’année 2019. Il sera de 26 euros pour l’année 2020.

La gratification minimale par heure de stage est de 3,75 euros en 2019. Ce montant va augmenter en 2020 et va s’élever à 3,90 euros de l’heure (26 × 15 %).

Pour illustrer ce calcul, il faut prendre le cas d’un étudiant qui fait un stage de 3 mois. Cet étudiant effectue 35 heures de travail hebdomadaires. Pour un paiement au réel le calcul est  le suivant :

35 × 3,90 euros = 136,50 euros la semaine. Pour calculer l’indemnité de stage sur un mois, il suffit de multiplier 136,50 euros par 4. Donc 136,50 × 4 = 546 euros par mois.

Enfin, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité est calculée au prorata du nombre d’heures.