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Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Dans le cadre de l’accompagnement d’enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d’une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d’un extrait de casier judiciaire ? C’est la question d’une sénatrice au ministère de l’Intérieur.
Dans sa réponse du 9 mai 2019, le ministère de l’Intérieur rappelle que le bulletin n°2 du casier judiciaire est délivré à certaines administrations (collectivités territoriales par exemple) pour des postes impliquant un lien habituel avec des mineurs.
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Néanmoins, les bénévoles n’étant pas considérés comme des personnes employées par les collectivités, ces dispositions ne s’appliquent ni aux bénévoles accompagnants les sorties scolaires ni aux bénévoles qui viennent aider à l’organisation et au fonctionnement de la vie scolaire ou périscolaire.
Par contre, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut tout à fait demander aux bénévoles en contact avec des mineurs de fournir le bulletin n°3 de leur casier judiciaire (extrait qui comporte uniquement les condamnations les plus graves, notamment celles pour les crimes et les délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis et les peines d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs).
