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Élèves et parents : l’attestation de déplacement est obligatoire pour les trajets domicile – école
Depuis qu’un nouveau confinement a été décidé à compter du 30 octobre 2020, les élèves se déplaçant seuls et les…
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Etablissements et commerces ouverts : état des lieux
Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés…
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Activité partielle : la liste des activités concernées
Activité partielle : taux de l’allocation Depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation qui est co-financée par…
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Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils dire non ?
Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le temps effectué en télétravail est porté…
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Terrain à bâtir en vente : un nouveau diagnostic obligatoire
Vous vendez ou achetez un terrain à bâtir? S’il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique…
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Mesures sanitaires au travail : le nouveau protocole
Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, les mesures sanitaires nationales pour assurer la santé et la sécurité…
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Etudiants et CVEC : qui doit la payer et comment ?
Les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de…
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Affaire 1MDB : avancées majeures dans le plus grand scandale financier de l’histoire
L’affaire 1MDB est digne des plus grands films hollywoodiens : on y trouve des protagonistes de tous les horizons, allant…
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Droit du travail: Les 5 mesures spéciales coronavirus
Image C’est à partir de l’ordonnance des restrictions de déplacement que le droit du travail va faire l’objet de mesures…
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Vol annulé: Que choisir entre l’avoir et le remboursement ?
Avec le confinement et la fermeture des frontières, les compagnies aériennes ont annulé pratiquement l’ensemble de leurs vols depuis deux…
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