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Resto-basket : une pratique tentante aux lourdes conséquences
Depuis le 19e siècle, le terme de filouterie, connu également sous le nom de grivèlerie, renvoie au fait de consommer…
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En cas de divorce, qui garde le chien ?
En janvier de cette année, entrait en vigueur une loi californienne en vertu de laquelle un juge pouvait prendre en…
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Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
[ad_1] Congés payés : ouverture des droits Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le…
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Salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente : une faute lourde?
[ad_1] Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, un salarié avait, en concertation avec un autre salarié et alors…
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Droit de visite et d’hébergement : que risque le parent qui empêche l’autre de voir son enfant ?
[ad_1] Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l’autre d’exercer son droit de visite…
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Horaires des salariés à temps partiel et non-respect du délai de prévenance
[ad_1] Si un des salariés est à temps partiel, il est donc soumis à des horaires bien précis, contractuellement définis.…
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Quelles obligations pour les propriétaires de NAC ?
[ad_1] Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse… Vous avez envie d’avoir un animal qui sorte de l’ordinaire ?…
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Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
[ad_1] La question : « J’aurai besoin à la rentrée de mon avis d’impôt sur le revenu pour des démarches administratives.…
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Suis-je en faute, si je refuse de travailler le dimanche ?
[ad_1] Seul le salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler le dimanche. Son refus ne constitue ni…
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Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?
[ad_1] La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident survenu, au retour d’une…
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