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Réforme de l’épargne retraite : unification des règles relatives aux différents dispositifs
[ad_1] Réforme de l’épargne retraite : mise en place de règles communes aux différents dispositifs d’épargne Aujourd’hui, les produits d’épargne…
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RGPD: gare aux contrôles de la CNIL !
[ad_1] La CNIL avait souhaité laissé une période de transition entre l’ancienne législation et les nouvelles règles issues du RGPD…
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CDD et salarié : quelles conséquences si le contrat n’est pas signé?
[ad_1] Tout le monde s’est déjà posé la question suivante: « Je ne comprends pas , mon employeur ne m’a pas…
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Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?
[ad_1] La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés…
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Ai-je le droit de vendre du muguet sur la voie publique?
[ad_1] Pour vendre du muguet sur la voie publique le 1er mai : pas de demande d’autorisation mais une tolérance…
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Annonces d’Emmanuel Macron : et concernant le droit du travail ?
[ad_1] Lors de son discours du jeudi 25 avril 2019, Emmanuel Macron a fait une annonce pour préciser les mesures…
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Amiante : le préjudice d’anxiété s’ouvre à tous les salariés
[ad_1] C’est lors de la décision du 11 mai 2010 que la Cour de cassation a officiellement reconnu le préjudice…
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Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu’en surface dans une annonce de vente immobilière ?
[ad_1] La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter…
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Retraite du salarié : les conditions du cumul emploi et retraite de base
Le cumul emploi et retraite de base peut être total ou partiel selon la situation du retraité. Cependant la nouvelle…
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Refus d’ouverture de compte bancaire : droit au compte
Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, vous pouvez faire appel à la Banque de France dans le…
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