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Clarification jurisprudentielle sur la prescription civile et la contrefaçon.
Dans cet article, Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, avocates à la Cour, examinent les évolutions récentes de la jurisprudence…
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Hypothermie thérapeutique suite à une erreur médicale à l’accouchement : enjeux juridiques.
Dimitri Philopoulos, avocat à la Cour de Paris et docteur en médecine, aborde dans cet article l’importance de l’hypothermie thérapeutique…
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Biotechnologies : des solutions novatrices pour combattre le braconnage.
Le braconnage constitue une menace sérieuse pour la biodiversité mondiale, souvent motivée par des intérêts économiques. Cet article explore l’utilisation…
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Recours des investisseurs face aux escroqueries financières.
Les récentes décisions judiciaires en France renforcent l’obligation de vigilance des banques vis-à-vis des comptes associés à des sociétés frauduleuses.…
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Optimiser la négociation de vos contrats IT avec les grands comptes.
Mustapha Barry, avocat associé au Barreau de Paris, partage des conseils essentiels pour réussir la négociation de contrats informatiques face…
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Collecte des données numériques et affaiblissement des protections juridiques à l’ère de Sky ECC.
Le présent article aborde les implications juridiques de la captation des données informatiques à l’ère numérique, en se basant sur…
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Déclarations des suspects dans l’affaire Leslie et Kévin : à éliminer
Dans l’affaire tragique de l’assassinat de Leslie Hoorelbeke et Kévin Trompat, des révélations récentes mettent en lumière les motivations et…
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L’intégration des congés payés dans le seuil des heures supplémentaires.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant qui modifie la manière dont les jours…
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Régularisation des travaux non approuvés dans les parties communes.
Les travaux sur les parties communes d’un immeuble en copropriété nécessitent une autorisation spécifique, selon les règles établies par la…
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Franck Lavier, acquitté dans l’affaire d’Outreau, reçoit une peine avec sursis pour agression sexuelle sur sa fille.
Franck Lavier, acquitté dans l’affaire d’Outreau, a récemment été condamné à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle…
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