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Amiante : le préjudice d’anxiété s’ouvre à tous les salariés
C’est lors de la décision du 11 mai 2010 que la Cour de cassation a officiellement reconnu le préjudice d’anxiété…
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Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis quelques…
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Démission : le salarié peut-il valablement se rétracter ?
Un salarié a remis, il y a 3 jours, une lettre de démission. Celui-ci vient de contacter son employeur car…
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Rémunération – Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil…
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Heures complémentaires et Heures supplémentaires : quelles différences ?
J’ai à l’esprit que les heures supplémentaires tout comme les heures complémentaires, sont des heures effectuées au-delà de la durée…
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Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations pour l’employeur en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.…
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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : à utiliser en dernière solution !
L’employeur doit contrôler la durée de travail des salariés afin notamment de vérifier qu’ils respectent les horaires, la règlementation sur…
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La mention du code NAF/APE sur les bulletins de paie ne suffit pas à déterminer la convention applicable
Le code NAF/APE, un indice pour déterminer la convention collective applicable Au moment de l’immatriculation de toute entreprise, l’INSEE délivre…
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Le chef d’entreprise peut-il refuser de désigner le salarié qui a commis une infraction routière ?
Désignation de la personne ayant commis une infraction routière : infractions concernées et délai pour agir Cette règle s’applique depuis…
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Compte personnel de formation : alimentation en euros à compter de 2019
Alimentation du compte personnel de formation Dorénavant, l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) se fait en euros. Finie l’alimentation…
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