-
Gouvernance : un équilibre entre contraintes légales et flexibilité stratégique.
Dans le domaine de la gouvernance, il est essentiel de trouver un équilibre entre les exigences juridiques et la flexibilité…
Lire la suite » -
Clauses essentielles pour les statuts d’une société de l’ESS.
La loi sur l’économie sociale et solidaire, adoptée le 5 mars 2014, permet aux sociétés commerciales d’intégrer le secteur de…
Lire la suite » -
Sanction de la CNIL contre la Samaritaine pour utilisation de caméras cachées.
Le 18 septembre 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a infligé une amende de 100 000…
Lire la suite » -
Facturation – numérique -La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026
[ad_1] Image 1Crédits: fizkes – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public…
Lire la suite » -
Fiscalité -Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
[ad_1] Image 1Crédits: Stock 4 You – stock.adobe.com Tout d’abord, la taxe sur les salaires n’est pas due lorsque son…
Lire la suite » -
Fiscalité -Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
[ad_1] Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque entreprise doit souscrire…
Lire la suite » -
Fiscalité -Vous avez jusqu’au 25 janvier pour payer les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques
[ad_1] Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous n’êtes pas redevable…
Lire la suite » -
Fiscalité -Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
[ad_1] Image 1Crédits: © Kadmy – stock.adobe.com La TVS est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par 2 taxes sur…
Lire la suite » -
Créer une Startup : Mode d’emploi
Fortement mise en lumière ces dernières années, la startup n’est pas une entreprise comme les autres. En effet, ce modèle…
Lire la suite » -
Dépôt de capital social : Une étape indispensable à la création de société
Lors de la création de votre entreprise, vous devrez impérativement procéder à un dépôt de capital social. Legalissimo, vous propose…
Lire la suite »
