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Recours des investisseurs face aux escroqueries financières.
Les récentes décisions judiciaires en France renforcent l’obligation de vigilance des banques vis-à-vis des comptes associés à des sociétés frauduleuses.…
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Optimiser la négociation de vos contrats IT avec les grands comptes.
Mustapha Barry, avocat associé au Barreau de Paris, partage des conseils essentiels pour réussir la négociation de contrats informatiques face…
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Gouvernance : un équilibre entre contraintes légales et flexibilité stratégique.
Dans le domaine de la gouvernance, il est essentiel de trouver un équilibre entre les exigences juridiques et la flexibilité…
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Clauses essentielles pour les statuts d’une société de l’ESS.
La loi sur l’économie sociale et solidaire, adoptée le 5 mars 2014, permet aux sociétés commerciales d’intégrer le secteur de…
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Sanction de la CNIL contre la Samaritaine pour utilisation de caméras cachées.
Le 18 septembre 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a infligé une amende de 100 000…
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Facturation – numérique -La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026
[ad_1] Image 1Crédits: fizkes – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public…
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Fiscalité -Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
[ad_1] Image 1Crédits: Stock 4 You – stock.adobe.com Tout d’abord, la taxe sur les salaires n’est pas due lorsque son…
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Fiscalité -Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
[ad_1] Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque entreprise doit souscrire…
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Fiscalité -Vous avez jusqu’au 25 janvier pour payer les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques
[ad_1] Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous n’êtes pas redevable…
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Fiscalité -Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
[ad_1] Image 1Crédits: © Kadmy – stock.adobe.com La TVS est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par 2 taxes sur…
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