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Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019
La volonté de cette fusion AGIRC-ARRCO est d’assurer la pérennité de la retraite complémentaire. Le nouveau régime qui sera effectif…
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Données à caractère personnel : gare aux dérapages !
Toute entreprise qui met en place des fichiers contenant des données à caractère personnel doit être particulièrement vigilante. En effet,…
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Heures supplémentaires accomplies en raison de la tâche à réaliser
Heures supplémentaires : définition Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail (ou durée…
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Transformer un conflit individuel en lutte collective: est-ce une faute grave?
Un salarié, déchu de ses fonctions de directeur par la nouvelle direction de son entreprise, conteste la sanction prise à…
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CDD : un contrat non signé est requalifié à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Que se passe-t-il si le contrat…
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui m’insulte sur son compte Facebook?
Vous constatez que vous avez fait l’objet d’insultes sur Facebook? Quelle est la conduite à tenir dans ce type de…
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Temps de restauration et de pause : Faut-il rester à la disposition de l’employeur?
Temps de restauration et de pause : définition La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié…
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Puis-je licencier pour faute lourde, un salarié qui me menace de mort?
La faute lourde correspond au niveau le plus élevé dans l’échelle des sanctions. Elle n’est reconnue que dans des cas…
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Altercation entre deux salariés : comment réagir ?
Une violente dispute a eu lieu entre deux de mes salariés. Un salarié a en effet agressé verbalement un de…
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Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie n’est pas obligatoire !
Dans cette affaire, les salariés étaient contraints, en vertu du règlement intérieur, de porter un uniforme de travail, mais aucune…
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