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Régime fiscal et date d’entrée en vigueur après une exonération.
Analyse de la Créance Fiscale dans le Cadre des Procédures Collectives L’étude des créances fiscales dans le contexte des procédures…
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Évolutions des droits des beaux-parents en matière de successions et donations.
Évolution du Statut des Beau-Parents dans le Droit Français La dynamique des structures familiales a toujours été en constante évolution,…
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Régime fiscal des épargnes retraite et lien avec l’assurance-vie.
La Fiscalité des Produits d’Épargne Retraite et l’Assurance-Vie : Une Analyse Complète Dans le contexte actuel, la préparation financière pour…
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L’évolution jurisprudentielle précise la responsabilité des avocats.
Évolution de la Responsabilité des Avocats en Droit Fiscal La responsabilité des avocats, notamment dans le domaine fiscal, a récemment…
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Donation dissimulée : explications, dangers et recommandations.
La question de la donation déguisée est un sujet crucial dans le domaine de la fiscalité et de la transmission…
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PLF 2026 : une réforme qui menace l’investissement productif en outre-mer.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 introduit une réduction significative des taux de défiscalisation pour les investissements…
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Recours des investisseurs face aux escroqueries financières.
Les récentes décisions judiciaires en France renforcent l’obligation de vigilance des banques vis-à-vis des comptes associés à des sociétés frauduleuses.…
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Imposition & Tech : Quelle fiscalité pour la cryptomonnaie ?
Les cryptomonnaies prennent une place de plus en plus importante dans le débat sociétal actuel. Passant du statut de curiosités…
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Pandora Papers : Qui sont les politiques mis en cause pour évasion fiscale ?
Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) vient de publier une nouvelle enquête baptisée « Pandora Papers ». Celle-ci révèle les montages…
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Régime micro-social : Quelles contributions sociales en micro-entreprise ?
Le statut de micro-entrepreneur se voit lui aussi soumis au paiement de cotisations sociales. Aujourd’hui, Legalissimo vous propose un petit…
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