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Particularités des contrats commerciaux : que faut-il savoir ?
Les Contrats Commerciaux : Un Aperçu Les contrats commerciaux, bien qu’ils soient régis principalement par le Code Civil, présentent des…
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Régime fiscal des épargnes retraite et lien avec l’assurance-vie.
La Fiscalité des Produits d’Épargne Retraite et l’Assurance-Vie : Une Analyse Complète Dans le contexte actuel, la préparation financière pour…
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L’évolution jurisprudentielle précise la responsabilité des avocats.
Évolution de la Responsabilité des Avocats en Droit Fiscal La responsabilité des avocats, notamment dans le domaine fiscal, a récemment…
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Donation dissimulée : explications, dangers et recommandations.
La question de la donation déguisée est un sujet crucial dans le domaine de la fiscalité et de la transmission…
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Clarification jurisprudentielle sur la prescription civile et la contrefaçon.
Dans cet article, Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, avocates à la Cour, examinent les évolutions récentes de la jurisprudence…
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PLF 2026 : une réforme qui menace l’investissement productif en outre-mer.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 introduit une réduction significative des taux de défiscalisation pour les investissements…
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Recours des investisseurs face aux escroqueries financières.
Les récentes décisions judiciaires en France renforcent l’obligation de vigilance des banques vis-à-vis des comptes associés à des sociétés frauduleuses.…
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Optimiser la négociation de vos contrats IT avec les grands comptes.
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Gouvernance : un équilibre entre contraintes légales et flexibilité stratégique.
Dans le domaine de la gouvernance, il est essentiel de trouver un équilibre entre les exigences juridiques et la flexibilité…
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Clauses essentielles pour les statuts d’une société de l’ESS.
La loi sur l’économie sociale et solidaire, adoptée le 5 mars 2014, permet aux sociétés commerciales d’intégrer le secteur de…
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