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Quels sont les droits de l’Océan ?
Le droit de la mer est un domaine en pleine évolution, marqué par des initiatives internationales visant à renforcer la…
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Mécénat d’entreprise et RSE : quelles sont les obligations légales des bénéficiaires ?
Le mécénat d’entreprise en France est en pleine mutation, influencé par la directive CSRD qui impose de nouvelles obligations de…
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Annulation d’un prêt en franc suisse pour les frontaliers : preuve du risque de change.
Anne-Sophie Ramond, avocate au barreau de Paris, aborde dans cet article les défis auxquels font face les emprunteurs frontaliers ayant…
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Responsabilité des éditeurs de jeux dans les jeux vidéo et l’esport.
Dans le domaine des jeux vidéo et de l’esport, la responsabilité des éditeurs est un sujet crucial. Pierre-Xavier Chomiac de…
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Établir des hypothèses dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Alain Bollé, Chef d’escadron de Gendarmerie et ancien avocat, est un expert reconnu dans le domaine des enquêtes judiciaires. Son…
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L’évolution juridique de la complainte criminelle : du « canard sanglant » aux séries.
Victor Cabras, juriste et membre des Jeunes Juristes de l’AFJE, explore dans cet article l’évolution de la complainte criminelle, un…
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Trente ans de jurisprudence à Morsang-sur-Orge : célébration de la dignité humaine.
À l’occasion du 30ème anniversaire de la jurisprudence Morsang-sur-Orge, la commune souhaite célébrer le respect de la dignité humaine à…
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Clarification jurisprudentielle sur la prescription civile et la contrefaçon.
Dans cet article, Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, avocates à la Cour, examinent les évolutions récentes de la jurisprudence…
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Hypothermie thérapeutique suite à une erreur médicale à l’accouchement : enjeux juridiques.
Dimitri Philopoulos, avocat à la Cour de Paris et docteur en médecine, aborde dans cet article l’importance de l’hypothermie thérapeutique…
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Biotechnologies : des solutions novatrices pour combattre le braconnage.
Le braconnage constitue une menace sérieuse pour la biodiversité mondiale, souvent motivée par des intérêts économiques. Cet article explore l’utilisation…
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