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Sanction de la CNIL contre la Samaritaine pour utilisation de caméras cachées.
Le 18 septembre 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a infligé une amende de 100 000…
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Régularisation des travaux non approuvés dans les parties communes.
Les travaux sur les parties communes d’un immeuble en copropriété nécessitent une autorisation spécifique, selon les règles établies par la…
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Pension alimentaire : une fiscalité souvent mal comprise.
La pension alimentaire joue un rôle crucial non seulement dans le soutien familial, mais également dans le cadre fiscal des…
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Nicolas Sarkozy : quelles seront les modalités de sa détention à la Santé dès le 21 octobre ?
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, sera incarcéré à la prison de la Santé à partir du 21…
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Un éleveur poursuivi pour « bruit nocturne » en raison de l’alimentation matinale de ses vaches.
Un agriculteur de la Somme est actuellement jugé pour « tapage nocturne » après avoir été accusé par une voisine de provoquer…
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Meurtre d’Ariane Guillot : 24 ans après, l’enquête ranimée par un appel à témoins à Nice.
Vingt-quatre ans après le meurtre d’Ariane Guillot, une enseignante poignardée à Nice, l’enquête est relancée grâce à un appel à…
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Peine de prison avec sursis de deux à quatre mois pour les responsables de la bousculade à Cambo-les-Bains.
Trois hommes ont été condamnés pour avoir agressé Christian Devèze, le maire de Cambo-les-Bains, lors d’un conseil municipal en avril…
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La cour d’appel de Paris établit des liens de filiation dans deux cas de PMA post-mortem.
La cour d’appel de Paris a récemment pris des décisions importantes concernant la reconnaissance des liens de filiation dans le…
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Environ 300 armes prohibées découvertes chez un armurier près de Marseille.
Près de 300 armes illégales saisies près de Marseille Une opération menée par la Direction nationale du renseignement et des…
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À Grenoble, 400 agents de police mobilisés pour une grande opération antidrogue.
Opération antidrogue à Grenoble : 400 policiers mobilisés Une vaste opération antidrogue a été menée à Grenoble, dans le quartier…
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