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Impact de la pension alimentaire sur l’endettement et l’accès au crédit.
La pension alimentaire joue un rôle crucial dans l’accès au crédit en France, influençant la capacité d’endettement des débiteurs et…
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La justice, une déesse tout-puissante aux yeux du citoyen.
Dans un monde où la justice est souvent perçue comme une entité bienveillante, la réalité des procédures judiciaires peut s’avérer…
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Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités avant de déposer une marque ?
La recherche d’antériorités est une étape essentielle avant le dépôt d’une marque, permettant d’éviter des conflits juridiques et de sécuriser…
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Évaluation de la perte de chance : Retard de césarienne et handicap après une erreur médicale à l’accouchement.
Le présent article aborde la question complexe de la perte de chance d’éviter un handicap chez un enfant suite à…
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Informations sur la loi Duplomb.
Le texte de la loi Duplomb, récemment adopté par l’Assemblée nationale, suscite de vives réactions en raison de ses implications…
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L’état actuel du droit français concernant les perquisitions fiscales.
Jean-Claude Carra, consultant fiscal, aborde dans cet article la question des perquisitions fiscales en France, en mettant l’accent sur leur…
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Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : information et conseil.
Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est crucial dans le domaine des investissements, car il doit fournir…
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Réglementation des sites pornographiques et protection des jeunes.
La France s’engage activement à protéger les mineurs contre l’accès à des contenus pornographiques en ligne, mais fait face à…
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Crédit à la consommation : une ordonnance à venir pour mieux protéger les emprunteurs en 2026.
Le 3 septembre 2025, le gouvernement français a adopté l’ordonnance n°2025-880, visant à moderniser le crédit à la consommation en…
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Les valeurs héritées de Robert Badinter.
Robert Badinter, figure emblématique de la lutte pour les droits de l’homme en France, a été honoré par une panthéonisation…
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