Actualités RSS
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La justice, une déesse tout-puissante aux yeux du citoyen.
Dans un monde où la justice est souvent perçue comme une entité bienveillante, la réalité des procédures judiciaires peut s’avérer…
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Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités avant de déposer une marque ?
La recherche d’antériorités est une étape essentielle avant le dépôt d’une marque, permettant d’éviter des conflits juridiques et de sécuriser…
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Évaluation de la perte de chance : Retard de césarienne et handicap après une erreur médicale à l’accouchement.
Le présent article aborde la question complexe de la perte de chance d’éviter un handicap chez un enfant suite à…
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Informations sur la loi Duplomb.
Le texte de la loi Duplomb, récemment adopté par l’Assemblée nationale, suscite de vives réactions en raison de ses implications…
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L’état actuel du droit français concernant les perquisitions fiscales.
Jean-Claude Carra, consultant fiscal, aborde dans cet article la question des perquisitions fiscales en France, en mettant l’accent sur leur…
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Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : information et conseil.
Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est crucial dans le domaine des investissements, car il doit fournir…
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Réglementation des sites pornographiques et protection des jeunes.
La France s’engage activement à protéger les mineurs contre l’accès à des contenus pornographiques en ligne, mais fait face à…
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Crédit à la consommation : une ordonnance à venir pour mieux protéger les emprunteurs en 2026.
Le 3 septembre 2025, le gouvernement français a adopté l’ordonnance n°2025-880, visant à moderniser le crédit à la consommation en…
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Les valeurs héritées de Robert Badinter.
Robert Badinter, figure emblématique de la lutte pour les droits de l’homme en France, a été honoré par une panthéonisation…
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La responsabilité des créations issues de l’Intelligence Artificielle.
Cet article aborde les enjeux juridiques liés à la paternité des œuvres générées par l’intelligence artificielle (IA). Il explore les…
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