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Location Airbnb et nuisances : un copropriétaire peut agir seul pour défendre son lot.
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur la capacité d’un copropriétaire à agir…
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Analyse juridique et guide pratique sur la loi du 16 juin 2025 pour convertir des bureaux en logements.
La loi n°2025-541 du 16 juin 2025, également connue sous le nom de loi « Daubié », vise à faciliter la transformation…
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Sécurité sociale 2026 : impacts juridiques et sur la paie pour employeurs et salariés.
À partir du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 euros,…
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Lorsque le droit se transforme en une expérience client.
Le livre blanc intitulé « Manuel d’IA juridique », publié par le Magnum Legal Club en octobre 2025, met en lumière les…
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Explorez les finalistes du Prix d’Innovation en Management Juridique 2025 et votez pour vos projets favoris !
Le Prix de l’Innovation en Management Juridique 2025 met en lumière les meilleures initiatives des directions juridiques. Cette année, cinq…
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Accès des copropriétaires : quelles sont les limites de la transparence en copropriété ?
La transparence en copropriété est un enjeu crucial pour garantir le droit d’accès à l’information des copropriétaires. Cet article examine…
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Le magistrat civil : un modèle d’excellence au service de la justice.
Le métier de magistrat au civil est une vocation exigeante qui requiert des qualités et compétences spécifiques. Cet article explore…
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Régularisation d’une marque déposée pour une société en formation auprès de l’INPI.
Le dépôt d’une marque au nom d’une société en cours de formation est une démarche possible, mais elle nécessite une…
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Inaptitude et indemnité de licenciement : la Cour de cassation précise l’ancienneté.
La Cour de cassation a récemment statué sur le calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle, précisant…
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Prêts en francs suisses pour frontaliers : quels sont les risques ?
La Cour de cassation, par ses arrêts du 9 juillet 2025, a élargi l’analyse du risque de change dans les…
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