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Externalisation internationale : les dangers fiscaux négligés par les entreprises françaises.
Les Enjeux de la Sous-Traitance Internationale pour les Entreprises Françaises La sous-traitance à l’étranger est une pratique courante pour de…
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La loi LSREN de 2024 résout-elle le problème des deepfakes criminels ?
Les Défis Juridiques des Deepfakes : Une Réflexion sur la Loi LSREN de 2024 L’émergence des deepfakes, ces contenus audiovisuels…
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Analyse des critiques sur l’absence d’effet du forfait-jours et le remboursement des JRTT.
Analyse du Forfait-Jours et des Jours de Réduction du Temps de Travail Dans le cadre du droit du travail, la…
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La nécessité paradoxale de la pluriparentalité dans le droit français.
La Pluriparentalité : Un Défi pour le Droit Français La question de la pluriparentalité en France soulève des débats importants…
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Indemnisation des servitudes de protection des captages d’eau : 18 ans plus tard ?
Analyse Juridique des Servitudes de Protection des Captages d’Eau L’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eau est un…
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L’évolution jurisprudentielle précise la responsabilité des avocats.
Évolution de la Responsabilité des Avocats en Droit Fiscal La responsabilité des avocats, notamment dans le domaine fiscal, a récemment…
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Cinq éléments essentiels pour cerner le rôle de Commissaire de Justice.
Comprendre le Rôle du Commissaire de Justice Le métier de commissaire de justice est essentiel dans le paysage juridique français.…
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Prolongation de l’accord SYNTEC-CINOV du 18 décembre 2024 : trois mesures essentielles pour le dialogue social.
Nouvel Accord SYNTEC-CINOV : Renforcement du Dialogue Social Le 18 décembre 2024, un accord significatif a été signé par les…
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Décisions de la Cour de cassation sur les frais entre partenaires, 10 septembre 2025.
Comprendre les Remboursements entre Concubins : Les Décisions de la Cour de Cassation Dans le cadre des relations de concubinage,…
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Le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré la loi sur l’urbanisme.
Analyse de la Loi de Simplification du Droit de l’Urbanisme et du Logement La récente proposition de loi visant à…
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