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Rémunération des heures supplémentaires en 2026 : modalités et FAQ.
Les Heures Supplémentaires : Comprendre et Agir Les heures supplémentaires représentent un enjeu majeur dans le domaine du droit du…
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Risques pour les entrepreneurs : la réglementation crypto et la transparence des blockchains.
La Transparence des Blockchains : Un Risque pour la Sécurité des Entrepreneurs L’essor des crypto-actifs a apporté avec lui des…
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L’examen médical dans le cadre du droit du travail.
Les Visites Médicales Obligatoires en Droit du Travail Dans le cadre de la protection de la santé des employés, le…
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État des lieux des changements en droit social pour 2026.
Évolutions du Droit Social en 2026 : Un Aperçu Complet L’année 2026 s’ouvre sur un paysage juridique en pleine mutation,…
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L’espace urbain comme levier dans la lutte contre la criminalité.
La Prévention de la Criminalité Urbaine par l’Aménagement de l’Espace La criminalité urbaine est un phénomène complexe qui ne peut…
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Arrêté du 26 décembre 2025 : équilibre entre justice et efficacité contre le narcotrafic.
Réforme de la Justice Pénale : Vers une Lutte Renforcée contre le Narcotrafic La récente mise en place du décret…
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Rupture de contrat invalidée par des données du médecin du salarié.
La Protection de la Vie Privée au Travail : Un Arrêt Marquant de la Cour de Cassation Dans le cadre…
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Réglementation des clubs de MMA en France : options juridiques et conseils.
Structuration Juridique des Clubs de MMA en France : Enjeux et Perspectives Depuis la légalisation du MMA en France en…
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Preuves de discrimination syndicale en 2026.
La Discrimination Syndicale : Enjeux et Cadre Juridique La discrimination syndicale demeure un sujet crucial dans le domaine du droit…
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L’obligation de mentionner l’auteur et sa qualité dans l’avis fiscal.
L’Importance de l’Identification dans les Avis de Mise en Recouvrement Dans le domaine du droit fiscal français, l’identification de l’auteur…
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