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Indemnisation des servitudes de protection des captages d’eau : 18 ans plus tard ?
Analyse Juridique des Servitudes de Protection des Captages d’Eau L’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eau est un…
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L’évolution jurisprudentielle précise la responsabilité des avocats.
Évolution de la Responsabilité des Avocats en Droit Fiscal La responsabilité des avocats, notamment dans le domaine fiscal, a récemment…
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Cinq éléments essentiels pour cerner le rôle de Commissaire de Justice.
Comprendre le Rôle du Commissaire de Justice Le métier de commissaire de justice est essentiel dans le paysage juridique français.…
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Prolongation de l’accord SYNTEC-CINOV du 18 décembre 2024 : trois mesures essentielles pour le dialogue social.
Nouvel Accord SYNTEC-CINOV : Renforcement du Dialogue Social Le 18 décembre 2024, un accord significatif a été signé par les…
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Décisions de la Cour de cassation sur les frais entre partenaires, 10 septembre 2025.
Comprendre les Remboursements entre Concubins : Les Décisions de la Cour de Cassation Dans le cadre des relations de concubinage,…
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Le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré la loi sur l’urbanisme.
Analyse de la Loi de Simplification du Droit de l’Urbanisme et du Logement La récente proposition de loi visant à…
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L’usage de l’IA générative pour améliorer l’immobilier en toute transparence.
L’Intelligence Artificielle dans l’Immobilier : Entre Innovation et Responsabilité L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur immobilier représente une…
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Modification de la date de l’entretien pour motifs de santé : impact de l’arrêt du 5 novembre 2025.
Clarification des Règles Relatives au Report d’un Entretien Préalable La décision rendue par la Cour de cassation le 5 novembre…
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L’angle mort du droit pénal : ivresse et consentement en question.
La Complexité du Consentement dans les Situations d’Ivresse Partagée Dans le domaine du droit pénal, la question du consentement lors…
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Analyse juridique du vol de biens nationaux au Louvre.
Vol au Musée du Louvre : Enjeux Juridiques et Conséquences Le vol survenu au Musée du Louvre le 19 octobre…
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