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Contrat de joueur dans les jeux vidéo et l’Esport.
Dans le domaine de l’esport, les relations entre joueurs et employeurs sont régies par des contrats qui définissent les droits…
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Le temps de travail : une notion juridique en perpétuelle évolution.
Le temps de travail est un sujet central dans le domaine du droit du travail et du management. Cet article…
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La liberté de création artistique prime sur le droit à l’image.
Le jugement rendu le 2 juin 2004 par la 17ᵉ Chambre du Tribunal de grande instance de Paris a marqué…
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Réévaluation de la demande d’asile.
Le réexamen de la demande d’asile en France est un processus complexe qui permet aux étrangers de solliciter une nouvelle…
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(Santé) Comment réagir face aux charlatans sur le plan judiciaire ?
Le charlatanisme dans le domaine de la santé soulève des questions cruciales concernant la protection des patients et la responsabilité…
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Fraude au président : la banque doit vérifier directement les ordres suspects.
La Cour de cassation a récemment renforcé les obligations de vigilance des banques en matière de sécurité des opérations bancaires,…
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L’obligation de résultat du sous-traitant : présomption de faute et causalité.
Le 9 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant la responsabilité des sous-traitants dans le…
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Donation dissimulée : explications, dangers et recommandations.
La question de la donation déguisée est un sujet crucial dans le domaine de la fiscalité et de la transmission…
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Retrait de l’autorité parentale par le juge pénal : enjeux juridiques et impacts.
Le retrait d’autorité parentale prononcé par un juge pénal soulève des questions cruciales concernant les droits des parents et la…
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Procréation médicalement assistée après décès et droits successoraux.
Le débat sur la procréation médicalement assistée (PMA) post mortem soulève des questions complexes concernant le droit de la filiation…
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