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Les particularités des cours d’appel au sein du système judiciaire.
Les cours d’appel françaises jouent un rôle essentiel dans l’organisation judiciaire, garantissant une justice uniforme et régulant l’interprétation des lois.…
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Société Générale sanctionnée : un nouvel exemple de protection contre le spoofing.
Le 3 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision marquante concernant la fraude bancaire, condamnant la…
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Indivision immobilière et liquidation judiciaire : poursuites ou vente aux enchères ?
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment rendu une décision importante concernant la saisie immobilière d’un bien en indivision appartenant à…
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CDD : la crise du COVID-19 ne constitue pas un cas de force majeure pour rompre un CDD.
Frédéric Chhum, avocat et ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris, a récemment abordé la question de…
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L’autonomie de l’avocat pour prévenir les conflits d’intérêts.
Le conflit d’intérêts est une problématique cruciale pour les avocats, car il peut compromettre leur impartialité et leur indépendance. Cet…
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Souveraineté numérique en Europe : défis juridiques des données et IA.
Le profil de Koné Abdoulaye met en lumière son expertise en sciences juridiques et politiques, ainsi que son rôle en…
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Transport aérien et cession de créance : précisions sur la compétence contractuelle par la CJUE.
Le 9 octobre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt significatif concernant la cession de…
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L’exploration d’un mobile dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Alain Bollé, Chef d’escadron de Gendarmerie et ancien avocat, a joué un rôle clé dans le domaine des enquêtes judiciaires.…
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Loi de simplification de l’urbanisme : un droit au recours complexe.
La loi de simplification du droit de l’urbanisme, adoptée le 15 octobre 2025, introduit des changements significatifs dans le paysage…
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Contrat de joueur dans les jeux vidéo et l’Esport.
Dans le domaine de l’esport, les relations entre joueurs et employeurs sont régies par des contrats qui définissent les droits…
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