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Analyse du parcours professionnel : enjeux de la réforme de 2025.
La réforme de l’entretien professionnel, introduite par la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, transforme en profondeur le cadre légal…
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Effet dévolutif de l’appel et non-reprise des critiques dans les premières conclusions.
Le formalisme dans la procédure d’appel est un sujet crucial en droit français, notamment en ce qui concerne l’effet dévolutif…
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Prêts en francs suisses : la Cour de cassation modifie les règles.
La décision récente de la Cour de cassation concernant les prêts en francs suisses marque un tournant significatif dans la…
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Recodification du Code de procédure pénale : clarifier sans changer ?
Le Code de procédure pénale (CPP) fait l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture, annoncée par le Gouvernement le…
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La gestion des effets personnels des usagers en santé et médico-social.
La gestion des biens personnels des usagers dans les établissements de santé et sociaux est un sujet délicat qui soulève…
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Révélation de l’identité d’un utilisateur Gmail : victoire d’une victime de chantage.
La protection de l’anonymat sur Internet est un principe fondamental, mais elle n’est pas absolue. Dans certaines situations, il est…
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Lancement de la première édition du Guide des solutions IA pour les juristes.
Le Guide synthétique des solutions d’intelligence artificielle (IA) pour les Directions juridiques a été récemment publié, offrant un aperçu des…
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Cautionnement solidaire : guide juridique sur la disproportion et les recours.
Le cautionnement solidaire est un engagement juridique complexe qui peut avoir des conséquences significatives sur le patrimoine personnel des cautions.…
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Élections municipales 2026 : leçons tirées des litiges de 2020.
Ce document examine les leçons tirées des contentieux liés aux élections municipales de 2020, en mettant en lumière les enjeux…
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Dépôt de marque par un salarié : vigilance face à la mauvaise foi !
Dans une récente décision de la Cour d’appel de Paris, un litige concernant la marque « Rallye Emploi » a…
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