Actualités RSS
-
Événements majeurs pour les juristes prévus en 2026.
Événements Juridiques à Venir en 2026 : À Noter dans Vos Agendas Le monde du droit est en constante évolution,…
Lire la suite » -
L’usage de gaz hilarant en conduisant : un risque avéré, absence de loi.
La Problématique du Protoxyde d’Azote au Volant L’usage du protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant », a connu une augmentation significative…
Lire la suite » -
L’INPI, essentiel pour la gestion juridique des sociétés.
L’INPI : Un Acteur Clé dans le Monde Économique Français Depuis le 1er janvier 2023, l’Institut National de la Propriété…
Lire la suite » -
Sanctions liées à une clause résolutoire avec un délai de 15 jours en bail.
La Clause Résolutoire en Bail Commercial : Risques et Implications Dans le cadre des baux commerciaux, la clause résolutoire est…
Lire la suite » -
Transformation des ressources humaines : l’IA et le droit social redéfinissent le management.
La Transformation des Pratiques RH à l’Ère du Travail Hybride Dans un contexte où le monde du travail évolue rapidement,…
Lire la suite » -
La régulation complexe des permanences électorales entre interdiction et liberté.
Les Défis Juridiques des Permanences Électorales Dans le cadre des campagnes électorales, les permanences jouent un rôle crucial en tant…
Lire la suite » -
Risques de saisie immobilière lors d’un divorce : vigilance requise !
Les Enjeux Juridiques de la Saisie Immobilière en Cas de Divorce Dans le cadre des procédures de divorce, la question…
Lire la suite » -
Responsabilité pénale des entités publiques lors d’une fusion-absorption.
Évolution de la Responsabilité Pénale en Cas de Fusion d’Établissements Publics La question de la responsabilité pénale des personnes morales,…
Lire la suite » -
Nouvelles succinctes sur les avocats : fusions et ouvertures en France.
Nouveautés dans le secteur juridique en France Le paysage juridique français connaît une dynamique intéressante avec l’émergence de nouveaux cabinets…
Lire la suite » -
Accord de parrainage dans le domaine du sport.
Le Sponsoring Sportif : Un Outil Stratégique pour les Entreprises Le sponsoring sportif est devenu un levier essentiel pour les…
Lire la suite »
