Actualités RSS
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Procréation médicalement assistée après décès et droits successoraux.
Le débat sur la procréation médicalement assistée (PMA) post mortem soulève des questions complexes concernant le droit de la filiation…
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Droits et recours liés aux heures supplémentaires des entraîneurs.
Heures Supplémentaires des Entraîneurs : Droits et Recours Les heures supplémentaires des entraîneurs dans le milieu sportif soulèvent des questions…
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Évaluation des employés : validité et limites des compétences comportementales.
Enjeux liés à l’évaluation des salariés, mettant l’accent sur les exigences de légalité et d’objectivité des critères d’évaluation. La récente…
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Impact de la pension alimentaire sur l’endettement et l’accès au crédit.
La pension alimentaire joue un rôle crucial dans l’accès au crédit en France, influençant la capacité d’endettement des débiteurs et…
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La justice, une déesse tout-puissante aux yeux du citoyen.
Dans un monde où la justice est souvent perçue comme une entité bienveillante, la réalité des procédures judiciaires peut s’avérer…
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Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités avant de déposer une marque ?
La recherche d’antériorités est une étape essentielle avant le dépôt d’une marque, permettant d’éviter des conflits juridiques et de sécuriser…
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Évaluation de la perte de chance : Retard de césarienne et handicap après une erreur médicale à l’accouchement.
Le présent article aborde la question complexe de la perte de chance d’éviter un handicap chez un enfant suite à…
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Informations sur la loi Duplomb.
Le texte de la loi Duplomb, récemment adopté par l’Assemblée nationale, suscite de vives réactions en raison de ses implications…
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L’état actuel du droit français concernant les perquisitions fiscales.
Jean-Claude Carra, consultant fiscal, aborde dans cet article la question des perquisitions fiscales en France, en mettant l’accent sur leur…
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Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : information et conseil.
Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est crucial dans le domaine des investissements, car il doit fournir…
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