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Réforme de la loi sur l’urbanisme et le logement : enjeux ambivalents.
Le 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme et…
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Différences entre sursis simple et sursis probatoire : conditions d’application.
Le sursis à l’exécution de la peine est un dispositif juridique essentiel en France, permettant d’éviter l’emprisonnement pour les condamnés…
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Responsabilité bancaire et spoofing : le tribunal de Nancy impose l’authentification forte.
Le tribunal judiciaire de Nancy a récemment renforcé l’exigence d’authentification forte dans le cadre des fraudes par spoofing, en condamnant…
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Location Airbnb et nuisances : un copropriétaire peut agir seul pour défendre son lot.
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur la capacité d’un copropriétaire à agir…
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Analyse juridique et guide pratique sur la loi du 16 juin 2025 pour convertir des bureaux en logements.
La loi n°2025-541 du 16 juin 2025, également connue sous le nom de loi « Daubié », vise à faciliter la transformation…
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Sécurité sociale 2026 : impacts juridiques et sur la paie pour employeurs et salariés.
À partir du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 euros,…
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Lorsque le droit se transforme en une expérience client.
Le livre blanc intitulé « Manuel d’IA juridique », publié par le Magnum Legal Club en octobre 2025, met en lumière les…
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Explorez les finalistes du Prix d’Innovation en Management Juridique 2025 et votez pour vos projets favoris !
Le Prix de l’Innovation en Management Juridique 2025 met en lumière les meilleures initiatives des directions juridiques. Cette année, cinq…
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Accès des copropriétaires : quelles sont les limites de la transparence en copropriété ?
La transparence en copropriété est un enjeu crucial pour garantir le droit d’accès à l’information des copropriétaires. Cet article examine…
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Le magistrat civil : un modèle d’excellence au service de la justice.
Le métier de magistrat au civil est une vocation exigeante qui requiert des qualités et compétences spécifiques. Cet article explore…
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