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Bail commercial : Quel indice choisir entre ICC, ILC et ILAT selon la situation ?
Dans le cadre d’un bail commercial, l’ajustement du loyer peut se faire par des mécanismes légaux ou contractuels. Cet article…
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Innovation et provocation : les « Enhanced Games », reflet du sport futur.
Les « Enhanced Games » : Une Réflexion sur le Dopage et le Transhumanisme dans le Sport Les « Enhanced Games », ou « jeux…
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Comment les Français perçoivent-ils la Justice ?
La perception des Français vis-à-vis de la justice est majoritairement négative, selon une enquête récente du Service de la statistique,…
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La contrainte émise par l’URSSAF.
La contrainte décernée par l’URSSAF est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Cet article vise à expliquer les…
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Réévaluation du montant de la prestation compensatoire.
La révision de la prestation compensatoire est un sujet crucial dans le cadre des divorces, permettant d’ajuster le montant initialement…
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Modalités d’application de la téléconsultation pour les praticiens libéraux.
La téléconsultation médicale, devenue essentielle durant la pandémie de COVID-19, nécessite un cadre légal strict et des conditions précises pour…
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Guide pour réaliser un stage d’observation en droit en Troisième ou Seconde.
Les élèves de Troisième et de Seconde doivent effectuer un stage d’observation en entreprise, une étape cruciale pour leur orientation…
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Le preneur a-t-il le droit d’arracher les vignes sans l’accord du bailleur ?
Dans le cadre de la gestion des vignes sur un fonds loué, il est essentiel de comprendre que l’arrachage des…
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Soudan 2023-2025 : une guerre civile et des crimes sans justice, quel rôle pour le droit international ?
Depuis avril 2023, le Soudan est en proie à un conflit interne dévastateur entre l’armée régulière et une milice paramilitaire,…
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Loi Littoral et article L121-8 : agrandissement en zone d’urbanisation diffuse.
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, connue sous le nom de loi Littoral, continue de soulever des questions juridiques…
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