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Visio-conférence en droit : fonctionnalités accrues, souveraineté réduite ?
Les outils de visioconférence sont devenus essentiels pour les professionnels du droit, mais leur utilisation soulève des questions de sécurité…
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L’application de la Convention d’Istanbul dans l’affaire de Mazan : une jurisprudence pour protéger les victimes ?
La récente décision de la cour d’assises de Nîmes dans l’affaire des viols de Mazan marque un tournant potentiel dans…
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Rémunérations transparentes : mise en pratique de la directive 2023/970.
La directive européenne (UE) 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, représente une avancée significative vers l’égalité salariale en Europe. Elle…
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CGV et CGA : une analyse d’un conflit perpétuel sur le consentement.
Dans le domaine commercial, les conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA) illustrent une tension permanente entre les intérêts…
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L’originalité de l’exécution provisoire en matière pénale.
Le présent article examine les différences entre l’exécution provisoire en matière civile et pénale en France. En droit pénal, l’exécution…
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Criminalité organisée et art : défis juridiques et protection des experts.
La criminalité organisée liée au patrimoine artistique connaît une transformation significative, nécessitant une réponse juridique adaptée de la part des…
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Condamnation de Julia Simon : quelles seront les sanctions pour la biathlète ?
La récente condamnation de la biathlète française Julia Simon soulève des questions cruciales concernant les sanctions disciplinaires dans le sport.…
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L’absence de preuve d’un dommage imminent comme motif de suspension de l’exécution provisoire.
Dans un récent litige entre un preneur et son bailleur commercial, la Cour d’Appel de Montpellier a suspendu l’exécution provisoire…
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Votre copropriété envisage d’interdire les locations de courte durée ? 7 éléments à connaître pour s’y opposer.
La loi n°2024-1039, connue sous le nom de loi « Le Meur », a introduit des changements significatifs concernant la…
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Reclassement du salarié contesté : présomption légale et diligence accrue.
Obligation de reclassement : enjeux et précisions juridiques L’obligation de reclassement est un aspect crucial du droit du travail, imposant…
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