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Les contradictions internes du placement en détention provisoire.
La détention provisoire en France, bien qu’elle soit considérée comme une mesure exceptionnelle, est souvent appliquée dans le cadre de…
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Déconcentration du juge : passage d’un service public à une justice négociée.
La réforme actuelle de la justice civile en France met en avant l’importance croissante de la conciliation et des modes…
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Odeurs désagréables et conflits de voisinage : quelles sont les solutions ?
Les nuisances olfactives peuvent constituer un véritable trouble du voisinage, impactant la qualité de vie des personnes concernées. Cet article…
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Remboursement des victimes d’arnaques en cryptomonnaies : comment procéder ?
Arnaques aux investissements en cryptomonnaies : comment les victimes peuvent se faire rembourser ? Les arnaques financières, en particulier celles…
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La justice militaire pendant la Première Guerre mondiale.
La justice militaire durant la Première Guerre mondiale La justice militaire pendant la Première Guerre mondiale est un sujet complexe,…
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Copropriété : à quel moment nécessite-t-on l’accord de l’assemblée générale ?
Travaux en copropriété : nécessité d’une autorisation de l’assemblée générale Avant d’entreprendre des travaux dans un logement en copropriété, il…
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Les procès « clés » à surveiller.
Les procès à venir en France suscitent un grand intérêt, tant pour les professionnels du droit que pour le grand…
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Résiliation d’un contrat de location : modalités de calcul du délai de 6 semaines.
La Cour de cassation a récemment clarifié les règles de computation du délai de six semaines pour l’assignation en résiliation…
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Recours pour placements contestés ou jugés abusifs : cadre procédural et légal.
Le placement d’enfants en France est une question complexe qui soulève des enjeux juridiques, psychologiques et éthiques. Cet article examine…
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