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La vocation des avocats est louée, mais jusqu’où peuvent-ils résister ?
La santé mentale des avocats est un sujet crucial, souvent négligé. Danielle Birken, coach en prévention santé au travail et…
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Rédaction des certificats médicaux : principes fondamentaux à connaître.
Les certificats médicaux : règles de base de leur rédaction La rédaction des certificats médicaux est une prérogative des médecins,…
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L’immunité familiale et les exceptions au vol entre conjoints.
Le droit pénal français reconnaît une immunité familiale en matière de vol entre époux, inscrite à l’article 311-12 du Code…
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Copropriété : contestation d’une assemblée générale après deux mois, exceptions à connaître.
La contestation des décisions prises lors des assemblées générales de copropriété est encadrée par des délais stricts. Cependant, il existe…
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Dialogue social : négociations pour améliorer la santé des femmes.
La santé des femmes au travail est devenue une thématique centrale dans le dialogue social, avec de plus en plus…
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Indemnisation des propriétaires en cas de refus de la force publique.
Depuis novembre 2025, une réforme a été mise en place pour clarifier la procédure d’indemnisation des propriétaires en cas de…
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Peut-on utiliser les heures de délégation en dehors des heures de travail ?
Les heures de délégation sont un sujet crucial pour les représentants du personnel, car elles leur permettent d’exercer efficacement leur…
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Le maire peut-il exiger la régularisation ou la démolition d’une construction illégale après six ans ?
Le Conseil d’État a récemment clarifié la question du délai de prescription applicable à l’action de mise en demeure de…
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Congé paternité et accueil de l’enfant : équilibre entre égalité familiale et protection maternelle.
La décision n°2025-1155 QPC du Conseil constitutionnel, rendue le 8 août 2025, modifie le droit du congé de paternité en…
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La mention du lieu de travail dans le contrat : information ou clause essentielle ?
La question de la mention du lieu de travail dans un contrat est cruciale pour déterminer les droits et obligations…
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