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L’élargissement des démarches liées aux procédures collectives.
Les Procédures d’Extension des Procédures Collectives : Un Aperçu Les procédures collectives sont des mécanismes juridiques essentiels pour gérer les…
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Conditions climatiques extrêmes : l’obligation de se rendre au bureau ?
Conditions de Travail et Obligations Légales en Cas d’Intempéries L’hiver 2026 s’annonce particulièrement rigoureux, avec des conditions météorologiques extrêmes telles…
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L’intelligence artificielle et le rôle des avocats dans la redéfinition de la consultation juridique.
Évolution de la Consultation Juridique à l’Ère de l’Intelligence Artificielle L’Assemblée générale du Conseil national des Barreaux (CNB) a récemment…
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Répartition des rôles et responsabilités dans un pacte d’associés 50/50.
La Gouvernance des Sociétés à Parts Égales : Importance de la Répartition des Rôles Dans le cadre de la création…
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Interprétation élargie du lien pour les demandes nouvelles en prud’hommes.
Frédéric Chhum : Un Parcours Juridique Distingué Frédéric Chhum est un avocat reconnu, ayant exercé au sein du Conseil de…
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Les méthodes de contentieux en urbanisme et leur cristallisation asymétrique.
Réforme du Contentieux de l’Urbanisme : Une Nouvelle Approche La récente loi du 26 novembre 2025, connue sous le nom…
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Affaire Bonfanti : la Cour de cassation précise les limites de la suspension de prescription.
La Décision de la Cour de Cassation sur l’Affaire Bonfanti Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu…
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Assurer l’efficacité de la justice sportive : l’importance des mesures urgentes.
La Justice Sportive et l’Article R37 du TAS : Un Mécanisme d’Urgence Dans le domaine du sport professionnel, le respect…
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L’entrepreneur individuel peut établir sa résidence principale lors d’une procédure collective bipatrimoniale.
Évolution Juridique de la Résidence Principale des Entrepreneurs Individuels La récente décision de la Cour de cassation, datée du 10…
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L’autorité du juge prud’homal dans l’évaluation des requêtes.
Analyse du Pouvoir du Juge Prud’homal Dans le cadre des litiges prud’homaux, la question des prérogatives du juge départiteur est…
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