Actualités RSS
-
Recours contre le refus de couverture de l’assureur pour vétusté.
Assurance Multirisque Immeuble : Enjeux et Exclusions L’assurance multirisque immeuble (MRI) est un élément fondamental pour les propriétaires et les…
Lire la suite » -
Analyse de la souffrance professionnelle : impact des tests cliniques avant litige.
L’Importance de l’Évaluation Psychologique dans le Contexte du Travail Dans le domaine du droit du travail, la souffrance psychologique des…
Lire la suite » -
Évolution jurisprudentielle des contrats d’une société en création.
Comprendre les Sociétés en Formation : Aspects Juridiques et Responsabilités L’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés…
Lire la suite » -
Enregistrement secret : son admissibilité est limitée sans autres preuves.
L’Admissibilité des Preuves Illicites en Droit du Travail Dans le cadre des litiges liés au droit du travail, la question…
Lire la suite » -
Régime fiscal des épargnes retraite et lien avec l’assurance-vie.
La Fiscalité des Produits d’Épargne Retraite et l’Assurance-Vie : Une Analyse Complète Dans le contexte actuel, la préparation financière pour…
Lire la suite » -
Le principe de précaution : une menace pour les libertés fondamentales.
Analyse d’une Décision Juridique Inédite La récente décision du Tribunal Administratif de Dijon, rendue le 13 novembre 2025, soulève des…
Lire la suite » -
Se distinguer parmi 77 598 avocats en uniforme.
La Visibilité des Avocats dans un Marché Concurrentiel Dans un paysage professionnel où la concurrence est de plus en plus…
Lire la suite » -
Professionnels du droit, engagez-vous pour le don et le bénévolat !
La Générosité au Service de la Justice Le mois de décembre est synonyme de solidarité, avec la célébration de la…
Lire la suite » -
Réglementation et éthique de la publicité médicale en France.
La Publicité Médicale en France : Cadre Juridique et Déontologique La publicité médicale en France a connu des transformations significatives…
Lire la suite » -
L’urbanisme et les normes agricoles pour les infrastructures équestres.
La Qualification Agricole des Constructions Équestres en Zones Rurales L’analyse de la qualification agricole des constructions liées aux activités équestres…
Lire la suite »
