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La Cour de cassation clarifie la protection des salariés face au licenciement lié à la liberté d’expression.
Analyse d’un Arrêt de la Cour de Cassation sur la Liberté d’Expression des Salariés L’arrêt rendu par la Cour de…
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État des lieux 2025 du droit des personnes handicapées en jurisprudence.
Analyse des Évolutions Jurisprudentielles en Matière de Droit des Personnes Handicapées L’année 2025 a été marquée par des décisions significatives…
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Gabrielle Halpern : « L’IA révèle des questions pour chaque profession.
Réflexions sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les professions L’intelligence artificielle (IA) continue de transformer le paysage professionnel, en particulier…
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Vue d’ensemble sur la législation minière française récente.
Un Aperçu du Droit Minier Français : Évolution et Enjeux Environnementaux Le droit minier en France, ancré dans la législation…
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Les conflits d’intérêts chez les avocats honoraires.
L’évolution de la profession d’avocat en France La profession d’avocat en France a connu des transformations significatives au fil des…
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L’abolition de la restriction des 3 mandats consécutifs au CSE.
Évolution des Mandats au CSE : Une Nouvelle ère La récente réforme introduite par la loi n°2025-989, entrée en vigueur…
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Impact fiscal et social du dépassement du chiffre d’affaires en Micro-BIC.
Comprendre le Régime Micro-BIC et ses Implications Fiscales Le régime micro-BIC est souvent plébiscité pour sa simplicité et ses avantages…
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Stratégies pour les marques face au cybersquatting et à l’usurpation.
La Protection des Marques à l’Ère Numérique : Enjeux et Stratégies Dans un monde de plus en plus connecté, la…
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Exploration des tendances futures du droit et de la comptabilité le 16 décembre.
Perspectives d’Avenir pour le Droit et la Comptabilité Le 16 décembre prochain, le Groupe Septeo organise un événement majeur à…
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Projets : trois comportements clés pour les gestionnaires, selon la jurisprudence récente.
Les Droits du Maître d’Ouvrage en Droit de la Construction Le domaine du droit de la construction a connu des…
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