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Calcul de l’indemnité d’occupation lors d’un divorce : paramètres clés.
Comprendre l’Indemnité d’Occupation en Cas de Divorce La séparation des époux entraîne souvent des bouleversements significatifs dans leur quotidien, créant…
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Droits successoraux et AMP post-mortem : la CEDH en première ligne.
La Reconnaissance des Droits Successoraux dans le Cadre de l’AMP Post-Mortem Le 14 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris…
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Particularités des contrats commerciaux : que faut-il savoir ?
Les Contrats Commerciaux : Un Aperçu Les contrats commerciaux, bien qu’ils soient régis principalement par le Code Civil, présentent des…
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Recours en référé pour provision d’indemnité de requalification en CDD.
Analyse des Contrats à Durée Déterminée : Obligations et Conséquences Les contrats à durée déterminée (CDD) sont des outils couramment…
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Le cadre législatif de l’AI Act et les lanceurs d’alerte.
Introduction à la Réglementation de l’Intelligence Artificielle Le règlement européen 2024/1689, relatif à l’intelligence artificielle (IA), représente une avancée significative…
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(Replay) Mise en œuvre de l’IA dans le ministère de la Justice : recommandations et débuts.
L’Intégration de l’Intelligence Artificielle au Ministère de la Justice L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans le secteur judiciaire, soulevant des…
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Guide pratique pour contacter le Conseil régional de discipline des avocats.
Introduction à la Saisine du Conseil Régional de Discipline Depuis la réforme de juillet 2022, il est désormais possible pour…
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La pratique des ordonnances de protection : équilibre entre sécurité et procédures.
L’Ordonnance de Protection : Évolution et Défis L’ordonnance de protection, instaurée par la loi du 9 juillet 2010, représente une…
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Élargissement et renforcement des droits des travailleurs frontaliers.
Les Défis des Emprunteurs Frontaliers : Une Analyse Juridique Dans le contexte actuel, les emprunteurs frontaliers font face à des…
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L’impact du spoofing sur la responsabilité des banques.
La Responsabilité Bancaire Face aux Fraudes par Spoofing Dans un contexte où les fraudes bancaires se multiplient, la question de…
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