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L’indépendance des prud’hommes dans l’évaluation des arrêts de travail.
La Juridiction Prud’homale et l’Appréciation des Arrêts de Travail Dans le domaine du droit social, la question de la nature…
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Évolutions juridiques en Europe : le féminicide en Italie et Roumanie.
Une Réflexion sur le Féminicide en Europe : Cas de l’Italie et de la Roumanie L’évolution de la terminologie juridique…
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Réévaluation de l’exécution des travaux en matière de sous-traitance.
Clarification de la Délégation de Paiement en Sous-Traitance La récente décision de la Cour de cassation, rendue le 27 novembre…
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(Podcast) Quels obstacles la Justice devra-t-elle surmonter à l’avenir ?
Les Enjeux Actuels de la Justice Dans un monde en constante évolution, la question des défis auxquels la Justice doit…
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Protection contre les défauts cachés : baisse du tarif ou annulation de la vente.
La Garantie des Vices Cachés : Un Enjeu Crucial en Droit Immobilier Lorsqu’un bien immobilier est acquis, il n’est pas…
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Évaluation des sanctions pour les dirigeants par les juges.
La Responsabilité des Dirigeants en Cas de Liquidation Judiciaire La question de la responsabilité des dirigeants d’entreprise en cas de…
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Conflits de consommation : le rôle du médiateur pour les avocats.
La Médiation dans le Secteur Juridique : Un Outil Essentiel pour les Consommateurs La médiation est devenue un élément clé…
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Transparence et confiance dans la gestion financière des syndicats de copropriété.
La Gestion Financière des Copropriétés : Vers une Transparence Renforcée La copropriété constitue un élément fondamental de l’habitat collectif en…
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La reconnaissance encadrée du risque de change des prêts en francs suisses par la justice française.
Évolution Juridique des Prêts en Francs Suisses : Une Protection Renforcée pour les Emprunteurs L’évolution récente de la jurisprudence française…
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