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Dès le 1er janvier 2026, les dons devront être déclarés en ligne.
Introduction à la Réforme Fiscale des Dons À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation entrera en vigueur concernant…
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Protection des contenus en ligne : vigilance face à leur diffusion prolongée.
La Protection des Contenus en Ligne : Enjeux et Responsabilités À l’ère numérique, la diffusion de contenus protégés sur Internet,…
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Arrêt fondamental sur le droit d’alerte pour le CSE et les syndicats.
Clarification du Droit d’Alerte en Entreprise Le droit d’alerte concernant les atteintes aux droits des personnes est un outil essentiel…
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L’avenir de la protection des salariés face au report des congés payés.
Évolution du Droit du Travail en France : Congés Payés et Repos Hebdomadaire Le paysage du droit du travail en…
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Surcharge de travail et charge mentale : démission requalifiée en licenciement.
La Requalification de la Démission en Licenciement : Enjeux et Implications Dans le cadre des relations de travail, la démission…
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L’encadrement légal des loteries : entre interdiction et exceptions.
Légalité des Loteries en France : Un Équilibre Fragile La question de la légalité des loteries en France soulève des…
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Évaluation des compensations d’expropriation : limites des données publiques sur les transactions immobilières.
Évaluation des Indemnités d’Expropriation : Enjeux et Défis L’évaluation des indemnités en matière d’expropriation est un sujet complexe qui soulève…
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Sanctions et locations saisonnières : l’impact de la loi Le Meur.
Évolution de la Réglementation des Locations Touristiques en France La réglementation des locations meublées touristiques en France a subi des…
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Voyages à l’étranger des coachs sportifs : normes, indemnités et particularités.
Les Déplacements Professionnels des Entraîneurs Sportifs : Cadre Légal et Bonnes Pratiques Les déplacements professionnels sont une réalité incontournable pour…
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Précisions de la Cour de cassation sur le droit d’alerte du CSE.
Clarifications sur le Droit d’Alerte au sein du CSE Le droit d’alerte, tel que stipulé dans l’article L. 2312-59 du…
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