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Suppression du poste de gardien d’immeuble : aspects juridiques et étapes essentielles.
La suppression du poste de gardien d’immeuble soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article examine…
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Collecte des données numériques et affaiblissement des protections juridiques à l’ère de Sky ECC.
Le présent article aborde les implications juridiques de la captation des données informatiques à l’ère numérique, en se basant sur…
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Alerte ! La Centrale de Traitement de l’Air de mon immeuble est trop bruyante !
Dans une récente décision du Tribunal judiciaire de Marseille, un couple de copropriétaires a obtenu gain de cause contre le…
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Gouvernance : un équilibre entre contraintes légales et flexibilité stratégique.
Dans le domaine de la gouvernance, il est essentiel de trouver un équilibre entre les exigences juridiques et la flexibilité…
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Clauses essentielles pour les statuts d’une société de l’ESS.
La loi sur l’économie sociale et solidaire, adoptée le 5 mars 2014, permet aux sociétés commerciales d’intégrer le secteur de…
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Sanction de la CNIL contre la Samaritaine pour utilisation de caméras cachées.
Le 18 septembre 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a infligé une amende de 100 000…
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Régularisation des travaux non approuvés dans les parties communes.
Les travaux sur les parties communes d’un immeuble en copropriété nécessitent une autorisation spécifique, selon les règles établies par la…
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Pension alimentaire : une fiscalité souvent mal comprise.
La pension alimentaire joue un rôle crucial non seulement dans le soutien familial, mais également dans le cadre fiscal des…
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Nicolas Sarkozy : quelles seront les modalités de sa détention à la Santé dès le 21 octobre ?
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, sera incarcéré à la prison de la Santé à partir du 21…
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Un éleveur poursuivi pour « bruit nocturne » en raison de l’alimentation matinale de ses vaches.
Un agriculteur de la Somme est actuellement jugé pour « tapage nocturne » après avoir été accusé par une voisine de provoquer…
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