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L’angle mort du droit pénal : ivresse et consentement en question.
La Complexité du Consentement dans les Situations d’Ivresse Partagée Dans le domaine du droit pénal, la question du consentement lors…
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Analyse juridique du vol de biens nationaux au Louvre.
Vol au Musée du Louvre : Enjeux Juridiques et Conséquences Le vol survenu au Musée du Louvre le 19 octobre…
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Transfert de titres d’une SCI vers une holding soumise à l’IS.
Stratégies Fiscales pour les Sociétés Civiles Immobilières Dans le contexte actuel, la gestion fiscale des sociétés civiles immobilières (SCI) peut…
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Appel : l’incertitude demeure devant la cour d’appel.
Comprendre les Défis de la Procédure d’Appel La procédure d’appel est un domaine complexe du droit, souvent source de difficultés…
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Le contrôle des saisies-attributions dépasse la seule notion de délai raisonnable.
Analyse d’une Décision Judiciaire Importante La récente décision de la cour d’appel de Metz a suscité un vif intérêt dans…
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Vers 2030, l’UE place l’IA et la formation au centre de la justice numérique.
Modernisation des Systèmes Judiciaires en Europe : Vers une Justice Numérique d’ici 2030 L’Union européenne s’engage résolument dans la transformation…
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Répartition des frais exceptionnels pour un enfant entre parents divorcés.
La Gestion des Dépenses Exceptionnelles des Enfants : Un Défi pour les Parents Séparés La séparation des parents peut souvent…
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Prêts entre entreprises : une question de simplicité ou de complexité ?
Le Prêt Inter-Entreprises : Un Outil Juridique Révolutionnaire Le prêt inter-entreprises, longtemps considéré comme une pratique marginale dans le paysage…
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L’impact environnemental et légal de l’orpaillage clandestin en Guyane à l’approche de la COP30.
L’Orpaillage Illégal en Guyane : Enjeux Environnementaux et Juridiques L’orpaillage illégal en Guyane française représente un défi majeur tant sur…
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Droit et intelligence artificielle : défis éthiques et RGPD pour avocats et citoyens.
L’Intelligence Artificielle dans le Droit : Enjeux et Perspectives L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine juridique représente une…
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