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Bilan des ateliers sur l’innovation en IA pour juristes : première session.
L’Intégration de l’IA dans le Secteur Juridique : Un Atelier Innovant Dans le cadre du Congrès « RDV des Transformations du…
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Analyse des méthodes récentes pour sanctionner l’utilisation des mobiles.
Réflexion sur l’Exécution des Créances : Le Cas des Téléphones Portables Dans le contexte actuel des procédures d’exécution, il est…
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Litige sur le remboursement : la contestation des banques face à la fraude.
La Fraude Bancaire : Un Défi Juridique Croissant La fraude bancaire est un phénomène en pleine expansion en France, touchant…
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Bâtiments publics arborant des drapeaux étrangers : une neutralité compromise.
La Neutralité des Édifices Publics : Enjeux et Jurisprudence La question de la neutralité des services publics est au cœur…
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Aperçu des documents applicables à partir du 1er janvier 2026.
Nouveaux Règlements à Compter du 1er Janvier 2026 À partir du 1er janvier 2026, plusieurs textes législatifs et réglementaires entreront…
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Risques en droit de la construction : l’impropriété comme critère.
Introduction au Droit de la Construction Le domaine du droit immobilier, et plus particulièrement le droit de la construction, est…
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Mise en œuvre obligatoire d’une promesse de vente immobilière : guide pratique.
Exécution des Promesses de Vente Immobilière : Guide Pratique L’exécution des promesses de vente immobilière est un sujet complexe qui…
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Universités et franchises : un héritage médiéval entravant l’ordre public.
La Franchise Universitaire : Un Héritage à Réformer La question des franchises universitaires en France soulève des débats passionnés, notamment…
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Un cadre unifié pour les recours en justice auprès des tribunaux administratifs.
Une Nouvelle Initiative pour Clarifier le Droit Administratif Le 15 décembre 2025, un pas significatif a été franchi dans le…
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Esport : une analyse de la proposition de loi sur sa régulation.
Vers une Réglementation de l’Esport en France Le 18 novembre 2025, une proposition de loi intitulée « pour un esport…
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