Actualités RSS
-
Effet dévolutif de l’appel et non-reprise des critiques dans les premières conclusions.
Le formalisme dans la procédure d’appel est un sujet crucial en droit français, notamment en ce qui concerne l’effet dévolutif…
Lire la suite » -
Prêts en francs suisses : la Cour de cassation modifie les règles.
La décision récente de la Cour de cassation concernant les prêts en francs suisses marque un tournant significatif dans la…
Lire la suite » -
Recodification du Code de procédure pénale : clarifier sans changer ?
Le Code de procédure pénale (CPP) fait l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture, annoncée par le Gouvernement le…
Lire la suite » -
La gestion des effets personnels des usagers en santé et médico-social.
La gestion des biens personnels des usagers dans les établissements de santé et sociaux est un sujet délicat qui soulève…
Lire la suite » -
Révélation de l’identité d’un utilisateur Gmail : victoire d’une victime de chantage.
La protection de l’anonymat sur Internet est un principe fondamental, mais elle n’est pas absolue. Dans certaines situations, il est…
Lire la suite » -
Lancement de la première édition du Guide des solutions IA pour les juristes.
Le Guide synthétique des solutions d’intelligence artificielle (IA) pour les Directions juridiques a été récemment publié, offrant un aperçu des…
Lire la suite » -
Cautionnement solidaire : guide juridique sur la disproportion et les recours.
Le cautionnement solidaire est un engagement juridique complexe qui peut avoir des conséquences significatives sur le patrimoine personnel des cautions.…
Lire la suite » -
Élections municipales 2026 : leçons tirées des litiges de 2020.
Ce document examine les leçons tirées des contentieux liés aux élections municipales de 2020, en mettant en lumière les enjeux…
Lire la suite » -
Dépôt de marque par un salarié : vigilance face à la mauvaise foi !
Dans une récente décision de la Cour d’appel de Paris, un litige concernant la marque « Rallye Emploi » a…
Lire la suite » -
Gestion des antécédents judiciaires et du fichier des personnes recherchées : nécessité d’une habilitation individuelle spécifique.
Le 4 novembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant l’accès aux…
Lire la suite »
