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La Cour de cassation renforce l’obligation de vigilance des banques face au spoofing.
La Responsabilité des Banques Face aux Escroqueries Sophistiquées Dans un contexte où les fraudes bancaires deviennent de plus en plus…
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Indivision successorale et loi Letchimy : l’importance de la procédure.
La Loi Letchimy : Un Outil pour Résoudre les Successions Bloquées La loi Letchimy, adoptée en 2018, représente un cadre…
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Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : nouvelle ordonnance.
Réforme des Nullités en Droit des Sociétés : Une Nouvelle Approche La récente réforme du régime des nullités en droit…
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Le télétravail : une solution pour réduire l’absentéisme, mais à quel coût ?
Le Télétravail : Un Outil Ambivalent pour Lutter Contre l’Absentéisme Le télétravail, devenu une pratique courante dans de nombreuses entreprises,…
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Transition d’un poste de juriste à un engagement bénévole auprès des réfugiés.
Un Parcours de Vie Transformé par l’Engagement Humanitaire Dans un monde où les crises migratoires sont de plus en plus…
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Excès de vitesse : vers une transition des amendes vers le tribunal ?
Réforme de la Législation sur les Excès de Vitesse en France La France a récemment entrepris une réforme significative de…
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Conditions générales de vente pour une relation équilibrée en alimentation animale.
Les Conditions Générales de Vente dans le Secteur Agroalimentaire : Enjeux et Obligations Dans le domaine agroalimentaire, les conditions générales…
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Rédaction et protection d’une clause de non-concurrence en droit.
La Clause de Non-Concurrence : Un Outil Essentiel en Droit des Affaires La clause de non-concurrence est un élément crucial…
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Le contrat de travail temporaire pour un projet spécifique.
Le Contrat de Chantier : Cadre Juridique et Implications Le contrat de chantier est une forme spécifique de contrat de…
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Suspension et contestation de l’exécution d’un jugement de liquidation.
Suspension de l’Exécution Provisoire d’un Jugement de Liquidation Judiciaire Dans le cadre des procédures judiciaires, la question de la liquidation…
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