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Analyse des tests ADN grand public et de leurs implications juridiques en France.
Les Défis Juridiques des Tests ADN en France L’émergence des tests ADN destinés au grand public et des techniques de…
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Inaptitude déclarée pendant un congé : progrès ou ambiguïté juridique ?
Clarification sur l’Inaptitude au Travail : Une Décision Cruciale La gestion des arrêts de travail et des inaptitudes médicales est…
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Acquisition d’œuvres d’art : quand un acheteur devient-il malhonnête ?
Comprendre le Recel d’Œuvres d’Art : Enjeux et Responsabilités Le recel d’œuvres d’art est une problématique juridique complexe qui soulève…
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Comprendre la règle des 5 ans pour les créances judiciaires en retard.
Comprendre la Prescription des Créances Périodiques La question des arriérés de créances périodiques, telles que les pensions alimentaires ou les…
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Responsable produit : le représentant IT des départements juridiques.
Le Rôle du Responsable de Produits Informatiques dans les Directions Juridiques Dans un environnement où la technologie et le droit…
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Règles internes du cabinet d’avocats : essentiel en complément des statuts.
Importance du Règlement Intérieur dans un Cabinet d’Avocats Dans le cadre de la gestion d’un cabinet d’avocats, le règlement intérieur…
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Un an après Chido : les leçons de Mayotte sur l’autorité préfectorale.
Analyse de la Gestion de Crise à Mayotte : Un An Après le Cyclone Chido Le cyclone Chido, survenu le…
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Responsabilité du locataire et du propriétaire face à un voisin perturbateur.
Les Troubles de Voisinage : Responsabilités et Recours Les nuisances sonores et autres troubles de voisinage peuvent rapidement transformer la…
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Dès le 1er janvier 2026, les dons devront être déclarés en ligne.
Introduction à la Réforme Fiscale des Dons À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation entrera en vigueur concernant…
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