L'équipe Legalissimo, auteur/autrice sur Legalissimo

Commerce

L'équipe Legalissimo 25 décembre 2018

0 1 384

Les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?

[ad_1] Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant les livreurs de repas à vélo à…

Justice

C'est pour lutter contre des comportements compromettant délibérément la sécurité des usagers de la route qu'une loi contre les rodéos motorisés a été votée

L'équipe Legalissimo 24 décembre 2018

0 1 340

Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues

[ad_1] Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. C’est pour lutter contre ces comportements…

Famille

Certains jouets présentent des risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants. La DGCCRF vient de publier les résultats de ses contrôles

L'équipe Legalissimo 23 décembre 2018

0 1 222

Situation inquiétante : 13,3% des jouets contrôlés sont non-conformes

[ad_1] Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Publié le 20 décembre 2018 – Direction…

Transport

C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation

L'équipe Legalissimo 22 décembre 2018

0 1 177

Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s’il y a infraction ?

[ad_1] C’est l’agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d’un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation.…

Famille

La DGCCRF met à la disposition des consommateurs une brochure d'informations et de conseils pratiques qui peut être utile pour vos fêtes de fin d'année

L'équipe Legalissimo 20 décembre 2018

0 1 218

Fêtes de fin d’année : comment éviter les mauvaises surprises ?

[ad_1] Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux, labels de qualité des…