L'équipe Legalissimo
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Actualités
Belgique : incapable de les distinguer, la justice libère deux jumeaux
Avoir un jumeau peut vous éviter bien des déboires judiciaires. C’est sans doute la leçon que vont retenir Ibrahim et…
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Justice
Aide juridictionnelle : les nouveautés sur le barème applicable
Vous pouvez demander une aide juridictionnelle avant ou après que l’affaire soit engagée. La demande se fait par formulaire. Vous…
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Actualités
Réforme de la justice : les mesures intéressant directement le contentieux
[ad_1] Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance (art. 95) Les tribunaux d’instance et de grande instance vont fusionner…
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Question-Réponse
Illégalité de la reconnaissance de dette en réparation d’une faute grave
[ad_1] Retenue sur salaire : le cas de la faute lourde Une amende ou une sanction pécuniaire est interdite (Code…
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Actualités
Arbitrage Tapie : la défense attaque « les preuves manquantes »
La parole est à la défense. Au lendemain de lourdes réquisitions contre Bernard Tapie et quatre autres protagonistes dans l’affaire…
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Actualités
Arbitrage : 5 ans de prison requis contre Bernard Tapie pour escroquerie
Le ministère public a frappé fort ce lundi soir contre Bernard Tapie. Les procureurs ont requis cinq ans de prison…
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Actualités
Jawad Bendaoud condamné en appel à 4 ans de prison
Fin de course pour Jawad Bendaoud. L’homme connu pour avoir hébergé deux djihadistes des attaques du 13 novembre 2015 a été condamné vendredi en…
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Entreprises
Mouvement des « gilets jaunes » : les aides pour les entreprises touchées
[ad_1] Début décembre 2018, le ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que le site des URSSAF présentaient des mesures…
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Question-Réponse
Peut-on déshériter ses enfants ?
[ad_1] La question : « J’ai appris par le journal télévisé qu’il était question de modifier les modalités concernant l’héritage.…
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Argent
Indemnités kilométriques : Quelles nouveautés pour 2019 ?
[ad_1] Indemnités kilométriques 2019 : principe Le remboursement des indemnités kilométriques 2019 permet de couvrir les frais avancés par le…
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