L'équipe Legalissimo
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justice
Corruption : les Algériens stupéfaits
Lundi 5 août, deux anciens ministres ont été placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction près la Cour suprême dans le…
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Particuliers
Trop-perçu – Prestations sociales et minima sociaux: le droit à rectification
Vous avez bénéficié d’un trop-perçu lors du versement de prestations sociales ? De nouvelles garanties de procédure vous permettent d’exercer votre…
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Entreprises
Non-respect des dates de congés payés: quelle sanction possible?
Il convient de s’intéresser au non-respect des congés payés par le salarié. En effet, la période de prise des congés…
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Logement
Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
Est-ce que je suis éligible à l’aide au logement? Quel est le montant de l’aide à laquelle je peux prétendre?…
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Entreprises
Barème Macron : la Cour de cassation confirme son application
La question était de savoir si la Cour de cassation allait accepter de donner son avis sur la compatibilité d’une…
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Entreprises
Mon salarié peut-il prétendre à un congé de présence parentale ?
Un de mes salariés me sollicite car il souhaite prendre un congé de présence parentale afin de s’occuper de l’un…
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Associations
Association sportive : quelles obligations de sécurité ?
L’association sportive occupe une place importante dans le monde associatif. Leur création présente des particularités. Il y a en France…
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Loisirs
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des…
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Argent
Premier emploi : un taux de prélèvement fiscal personnalisé ?
La question sur le taux personnalisé : « Je n’ai encore jamais fait de déclaration de revenus car je…
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Entreprises
Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Congés payés : ouverture des droits Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié…
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