L'équipe Legalissimo
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Argent
Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
[ad_1] La question : « J’aurai besoin à la rentrée de mon avis d’impôt sur le revenu pour des démarches administratives.…
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Travail
Suis-je en faute, si je refuse de travailler le dimanche ?
[ad_1] Seul le salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler le dimanche. Son refus ne constitue ni…
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Entreprises
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
[ad_1] L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser…
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Travail
Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?
[ad_1] La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident survenu, au retour d’une…
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Actualités
Anesthésiste à Besançon : une expertise provoque la colère de la défense
L’anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d’avoir empoisonné 24 patients à Besançon, a « de nombreux traits de personnalité [qui] viennent légitimement alimenter une suspicion ».…
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Famille
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
[ad_1] Dans le cadre de l’accompagnement d’enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le…
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Actualités
Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy
Nicolas Sarkozy en route vers le banc des accusés. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi l’un des derniers recours déposés…
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Argent
Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d’imposition ?
[ad_1] La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l’impôt sur le revenu, avec 30 000 € de…
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Particuliers
L’employeur peut-il refuser les jours de congés d’un salarié pour son remariage ?
[ad_1] Il peut arriver qu’un salarié demande à bénéficier des jours de congés pour un remariage alors qu’il a déjà…
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Actualités
Chirurgien suspendu à Grenoble : « Mon papa est décédé dans nos bras »
À Grenoble (Isère), le docteur V. est le chirurgien suspendu et soupçonné d’avoir réalisé des interventions chirurgicales alors que cela…
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