L'équipe Legalissimo
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Actualités
Le preneur a-t-il le droit d’arracher les vignes sans l’accord du bailleur ?
Dans le cadre de la gestion des vignes sur un fonds loué, il est essentiel de comprendre que l’arrachage des…
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Actualités
Soudan 2023-2025 : une guerre civile et des crimes sans justice, quel rôle pour le droit international ?
Depuis avril 2023, le Soudan est en proie à un conflit interne dévastateur entre l’armée régulière et une milice paramilitaire,…
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Actualités
Loi Littoral et article L121-8 : agrandissement en zone d’urbanisation diffuse.
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, connue sous le nom de loi Littoral, continue de soulever des questions juridiques…
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Actualités
Réforme de la loi sur l’urbanisme et le logement : enjeux ambivalents.
Le 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme et…
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Justice
Avocats, boostez votre efficacité grâce à GenIA-L !
Les avocats peuvent considérablement améliorer leur productivité grâce à GenIA-L, une intelligence artificielle conçue pour optimiser les tâches juridiques. Cet…
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Actualités
Différences entre sursis simple et sursis probatoire : conditions d’application.
Le sursis à l’exécution de la peine est un dispositif juridique essentiel en France, permettant d’éviter l’emprisonnement pour les condamnés…
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Actualités
Responsabilité bancaire et spoofing : le tribunal de Nancy impose l’authentification forte.
Le tribunal judiciaire de Nancy a récemment renforcé l’exigence d’authentification forte dans le cadre des fraudes par spoofing, en condamnant…
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Actualités
Location Airbnb et nuisances : un copropriétaire peut agir seul pour défendre son lot.
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur la capacité d’un copropriétaire à agir…
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Actualités
Analyse juridique et guide pratique sur la loi du 16 juin 2025 pour convertir des bureaux en logements.
La loi n°2025-541 du 16 juin 2025, également connue sous le nom de loi « Daubié », vise à faciliter la transformation…
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Actualités
Sécurité sociale 2026 : impacts juridiques et sur la paie pour employeurs et salariés.
À partir du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 euros,…
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